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Je suis un étranger qui a dû partir d’un studio à Paris et de la France en été 2001. Je vais bientôt retourner vivre en France et à Paris. Je pensais toujours revenir dans les mois qui suivait alors je n’ai pas résolu cette affaire. Maintenant je me trouve dans l’ignorance et dans la nécessité de récupérer ma caution et d’une somme d’une compagnie d’assurance bien connu.
Le vilain de l’histoire c’est la vitrerie. Il a mal réparé une fenêtre en mal plaçant une pièce de bois qui jouait que un rôle esthétique. A l’époque je ne l’ai même pas aperçue. Ce qui agace l’assureur ce que il m’a fournit une facture sans mention de TVA et que il m’a fait payer un prix élevé (mais pas beaucoup plus des autres je pensais). Donc l’assureur refuse de me payer sans qu’il ait reçu une facture « conforme ». Le vitrier en dépit de plusieurs appels/lettres de l’assureur et de moi refuse de montre signe de vie. A la fin, j'ai envoyé une lettre recommandée à la vitrerie, sans obtenir réponse.
Le propriétaire a priori était satisfait avec le travail et on a rien signaler dans l'état des lieux, alors j'assumais le virement etait fait (je n’ai pas laisse mes coordonnées) Pourtant quelque mois après j'ai decouvert que la caution n'y était pas parce que on a vu que la pièce de bois transversal de la fenêtre était mal placé 15 centimètres. Enfin c’était accorder que j’allais réparer la fenêtre avant que je reçusse la caution. Pour plusieus raisons, c’est seulement maintenant que je pourrais penser à une solution.
Que puis-je faire pour récupérer la caution, recevoir des dommages de la compagnie d'assurance et faire que la vitrerie répare correctement la fenêtre et fournisse une facture correcte comme il aurait du faire il y a trois ans ? Y a-t-il des délais juridiques en jeu? Avant parler avec le propriétaire j’aimerais bien savoir si je pourrais recourir à la justice en cas de non-paiement de la caution (supposant que bientôt place à Paris je pourrais organiser la réparation). On m’a dit que je pouvais déposer une plainte à la greffe de la maire; pourrais-je le faire toujours? L'assureur a tort?
Si rien n'est mentioné à l'état des lieux de sortie, le bailleur n'a aucun droit de prélever le moinde cent sur le dépôt de garantie et doit vous le rembourser au plus tard deux après avoir remis les clès. Je vous conseille de faire une lettre recommandée avec AR au bailleur (gardez en une copie) afin de le mettre en demeure de vous restituer votre dépôt sans délais, du fait que l'état des lieux de sorti ne comprtait aucune mention, faute de quoi vous serez dans l'obligation de l'assigner en paiement devant le juge compétent. Vous pouvez lui préciser que dans ce cas, outre le remboursement qui vous est du, il aura à supporter les dépens de la procédure (frais de justice) et, éventuellement, au titre de l'article 700 du nopuveau code de procédure civile, le remboursement des honoraires d'avocat et d'huissier que vous aurez engagés.
Je suppose que vous vouliez dire « deux mois ». Je vais faire que la fenêtre soit réparée en tout cas puisque la cassure était ma faute. Néanmoins c’est rassurant de savoir que j’aurais droit à la caution trois ans après. Je craignais d’avoir laissé trop de temps écoulé.
Je suppose que je devrais déposer une plainte contre le vitrier. Quelqu'un connais des termes du code civil pour que je puisse lui écrire une dernière lettre recommande avec AR pour lui convaincre de régler cela a l’amiable?
Quelqu'un pense que l’assureur a raison (en plus on m’a dit de dénoncer le vitrerie au fisc) ? Le but c’est de rembourser les gens, peut importe s’il n y avait pas le TVA indicé.
Caution, Vitrerie malhonnête, assureur, 3ans
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2004 : 01:38:45
Bonjour a tous,
Je suppose que je devrais déposer une plainte contre le vitrier. 
Quelqu'un connais des termes du code civil pour que je puisse lui écrire une dernière lettre recommande avec AR pour lui convaincre de régler cela a l’amiable?