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 Co-propriété d'une source privée
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gtony
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 15 sept. 2004 :  09:58:47  Voir le profil
Bonjour,

Je vais acheter une propriété à mes parents. Cette propriété occupée aujourd'hui par une de mes 3 soeurs utilise l'eau d'une source appartenant à mes parents et située sur un terrain qui leur appartient également. Cette source alimente également deux autres maisons (une occupée et appartenant à mes parents et une autre occupée et appartenant à une autre soeur).
Cette source alimente donc aujourd'hui 3 maisons.
Le terrain et la source ne sont pas vendu avec la propriété que je vais acheté.
1er problème
Assurer la périnité dans la co-utilisation familiale de cette source.
Effectivement, au décès de mes parents la source deviendra propriété indivis entre mes soeurs et moi. Mais comment éviter que mes parents puissent vendre ce terrain avec la source à un tiers de leur vivant. est-ce que la donnation avec conservation de l'usufruit par mes parents est la seule solution ? est-ce que le fait de me concéder l'utilisation de cette source est suffisant sachant que ce la ne me garantie pas sur le nombre et la qualité des gens des futurs utilisateurs de cette source si celle si cette source venait à être vendue et donc à la quantité d'eau qu'il me resterait.

2eme problème
La source est utilisée par ses co-propriétaires.
Existe-il des moyens, des règles, des outils pour contingencer l'utilisation de cette source. Ces règles qui seraient écrites dans un règlement de copropriété ne serait évidemment appliccable qu'en cas de récession. est ce une solution réaliste ?

Merci










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