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isabelle petitjean
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 sept. 2004 : 08:48:27
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole dans notre petite copropriété. Mais en belgique. J'ai téléchargé les textes de lois concernant la copropriété mais ceux-ci font parfois référence au procureur de la république. Font-ils partie du traité de Rome ou ne puis-je pas m'y fier. Merci de votre aide. Je suis syndic depuis peu car l'ancien a remis son tablier.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 09:39:24
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A l'évidence les textes que vous avez téléchargés ne 'appliquent pas à la Belgique, puisque vous avez un " Procureur du Roi".
Même en France , le Procureur de la République n'intervient ,dans le domaine de la copropriété, que dans des situations critiques ' (copropriétés en péril).
Avec un moteur de recherche vous pourriez surfer sur les pages du Web destinées à la Belgique.En outre,vous devriez aussi avoir des ouvrages spécialisés dans les librairies de votre pays, voisin et ami de la France.
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 10:21:36
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Avec le moteur de Google et "copropriete Belgique vous devriez trouver votre bonheur.Placez vous dans les pages francophones.
Je n'ai pas cherché à savoir s'il y a aussi des pages en flamand  
François |
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isabelle petitjean
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 21:37:02
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oui mais.....
si elle sont trascrites par un français et que ces lois sont comprises dans le traité de rome. Il s'agit simplement d'une interprétation.... ne pensez vous pas??? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 23:31:33
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Non ,chaque pays de la communauté a encore des lois, des ordonnances, des décrets des circulaires qui leur sont propres.
Leur champ d'application est fixé dans lesdits textes.Par exemple, pour la France ,il y des dispositions propres aux DOM, TOM.(Départemements et territoires d'outre-mer).
Tout cela n'est pas réglé par un coup de baguette magique.
Voyez l'exemple de votre pays où les problèmes de langues se posent
et ou les us coutumes ont la vie dure, comme chez nous d'ailleurs.
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 00:47:17
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Oui je sais, mais c'est la force de l'habitude qui est comme vous le savez " une deuxième nature ".
Enfin ,sur le web plusieurs pages sont encore consacrées à la "Communauté Européenne ".
Merci d'avoir apporté, une fois encore une précision utile aux Uinautes dans un souçi - au demeurant pas toujours constant- de maintenir le standing des forums de notre hébergeur.
Au fait, vous n'avez pas réagi lorsque vous avez été baptisé " Pierre- Joseph".
Mais c'est peut être un lapsus révélateur, de la part de son auteur  .
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 03:30:35
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Intéressante remarque d’oldman24, tiens.
Dans les Pierre-Joseph célébres, il y eut :
- Pierre-Joseph THOULIER d’ OLIVET (1682-1768), jésuite, professeur de Voltaire, subtil grammairien, membre éminent de l’Académie Française : http://www.academie-francaise.fr/immortels/base/academiciens/fiche.asp?param=168
- Pierre-Joseph ALARY (1689-1770), homme d’église, sous-précepteur de Louis XV, également membre de l’Académie – mois bien que le précédent, à mon humble avis, dans la panoplie des Pierre-Joseph : http://www.academie-francaise.fr/immortels/base/academiciens/fiche.asp?param=171
- PRUDHON, que je vous ferai pas l’injure de vous présenter (bon, si vous voulez rafraîchir vos connaissances :: http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Pierre-Joseph_Proudhon ).
Les lecteurs des forums universimmo pourront, outre les œuvres majeures, utilement lire ou relire son « Qu'est-ce que la propriété ? » de 1840 et aussi, ouvrage moins connu, son « l'Avertissement aux propriétaires » de 1842.
Ce sont là certes des ouvrages philosophiquement un peu plus vastes que ce que nous traitons sur le forums, il est vrai, mais on a rien sans rien et il faut élever les débats…
- le célèbre peintre Pierre-Joseph REDOUTE (1759-1840) :: http://www.ulg.ac.be/wittert/fr/flori/opera/redoute/redoute_notice.html et http://www.califice.net/belge/notes/redoute.shtml , génial auteur de représentations florales sous différents régimes. Belge, Redouté vécut à Paris.
Après avoir servi Marie-Antoinette à Versailles, il fut le peintre officiel de Joséphine puis le professeur de peinture de Marie-Louise, ce qui laisse supposer, de mon point de vue, que c’était un homme fort habile en dehors du maniement du pinceau pour ne pas s’être ramassé dans de telles transitions conjugales de l’Empereur et plus encore ayant servi la royauté auparavant…
Il n’est pas certain qu’il ait été l’amant de l’une ou de l’autre de ces deux dames qui partagèrent la couche officielle de Napoléon ou même des deux, concurremment ou successivement.
Finalement, c’est peut être le personnage le plus intéressant de la galerie, non ? Moins besogneux que le prolixe Prudhon, plus émotif que nos deux ecclésiastiques d’académiciens tombés dans l’oubli…
Il semble me souvenir (il faut que je vérifie) que Napoléon écrivant à Marie-Louise alors à Vienne après les Cent-Jours avant que de s'embarquer pour Saint Hélène donne des nouvelles de Redouté.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 18 sept. 2004 03:36:00 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 10:38:56
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Merci Monsieur Pierre Marie pour votre superbe post
qui prouve encore , s'il en est besoin, l'étendue de vos connaissances dont les UInautes pourront profiter en même temps qu'ils continueront de se passionner pour le Code de la
Copropriété (probablement plus indigeste que les pages de l'histoire de France et de Navarre).
Mais ,il en faut pour tous les goûts même si l'on sort un peu du sujet. UI, dans sa mansuétude, nous le pardonnera et pour le remercier nous lui commanderons les dernières pages qu'il vient de publier,pages qui seront utiles tant aux néophytes qu'aux principaux "lévriers" de ses forums.
François |
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isabelle petitjean
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 20:21:42
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merci les gars pourles renseignements et pour la prose |
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loi belge identique à la loi française???
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