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 Sujet  |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 16 sept. 2004 : 15:18:11
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Bonjour,
Mon proprio refait toutes les fenetres de mon logement.
Malheureusement il a décidé de remplacer mes trois porte-fene^tres par des fenêtres. L'état des lieux précise que ce sont des porte-fenetres et je trouve cela plus pratique et plus beau.
Quel est mon recours, a-t-on le droit de changer ainsi la configuration de mon appartement (que j'ai encore pour 6 ans ?)
Meric de votre aide
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 16:31:44
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| Alors personne n'a de solution sur ce problème ? Cela m'étonne ? |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 17:44:46
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Laissez un peu de temps au contributeurs bénévoles pour vous répondre. La réponse n'est pas intantanée (enfin pas encore  )
Ces portes fenêtres permettent-elles d'accéder à un espace extérieur ?
Marty |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 19:00:48
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Votre bailleur n'a pas le droit de changer la nature des ouvertures. Il doit remplacer les équipements vétustes par des équipements équivalents.
Je vous conseille de lui faire un courrier en recommandée avec AR (gardez-en copie) lui précisant que s'il persiste à remplacer les PF par de simples fenêtres, vous saisirez soirt la commisssion départementale de conciliation soit le juge d'instance afin de le faire condamner à remettre l'appartement tel qu'il était lorsque vous avez signé le bail.
En cas d'action devant le tribunal, il serait bon d'avoir en votre possession un constat d'huissier avec des photos.
Dites lui qu'à coup sûr, il sera condamné, d'où un coup en fin de compte exorbitant. |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 19:49:32
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Euh... Ad-Honores, il me semble que vous exagérez un tout petit peu là...
Les chances pour que le juge statue sur une remise en oeuvre selon l'état initial sont infinitésimales ; tout au plus remyG aura droit à quelque compensation pécuniaire. (Rappel de l'article 1142 du code civil : Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages en intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur).
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
Edité par - sybarite le 16 sept. 2004 19:50:44 |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 09:51:04
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Merci et mille excuses pour mon impatience.
Vous allez comprendre : le devis avait lieu hier...
J'ai encore les PF "vétustes", elles ne donne pas sur "un espace extérieur" mais sur une rembarde en bois.
En ce qui concerne : "Votre bailleur n'a pas le droit de changer la nature des ouvertures. Il doit remplacer les équipements vétustes par des équipements équivalents."
A quel texte cela se réfaire t-il ? |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 10:37:41
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Le sujet est très intéressant.
Pour AH. Je ne vois pas en quoi cela modifie suffisammement le logement pour que le proprio soit condamné (attention je n'ai pas dit que cela était admissible, je ne trouve pas normal que le proprio agisse de la sorte) ?
Toujours pour AH. Remy peut-il argumenter sur la modification de surface corrigée que cela engendre (moins d'éclaircissement par exemple) ou est-ce que cela vous semble totalement hors de propos.
Marty |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 10:51:52
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| Détail peut être important : le propriétaire souhaite remplacer les PF par des surfaces vitrées avec une partie basse fixe ce qui revient à des fenêtres non ? |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 11:35:52
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Oui. Je vois beaucoup mieux ce que le proprio veut faire.
Il remplace la PF par une fenêtre et il pose une baie vitrée en alège. Je ne sais pas répondre à votre question.
Désolé. 
Remarque purement perso. Nous avons fait des travaux tout à fait semblable dans mon Office. Ces travaux ont été fait et les assoc' de locataires n'ont pas émis de questions sur une éventuelle non conformité.
Marty |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 12:40:45
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Ce n'est vraiment pas une question de conformité pour moi...
C'est simplement moche et l'appartement perd du cachet...
Entre ouvrir 3 porte-fenetres et avoir l'impression d'etre à la campagne, "en plein air" et ouvrir des fenetres et ne plus avoir d'impression du tout, ; ce n'est pas la même chose ...pour nous en tous cas.. |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 13:26:35
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remyG,
Votre propriétaire a-t-il eu un permis de construire pour effectuer ces travaux ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 16:28:56
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Pas de surface corrigé pour les logement du secteur non HLM, ni de PC obligatoire pour changer la nature des ouvrants : il n'y a pas création de nouvelles ouvertures.
De mon point de vue, changer des PF pour des fenêtres avec allèges vitrées modifie d'une façon certaine les éléments de standing de l'appartement. Dans le cas d'espèce à la baisse.
Sur ce point, je pense qu'en cas d'action devant le tribunal, les chances de l'emporter sont grandes.
De la même façon que le remplacement d'un sol en parquet ou en carrelage par du lino : changement de la conssitance et de la valeur intrinséque du bien loué. |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 16:45:29
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Et si je ne désire pas aller jusqu'au litige... ?
Les en menacer suffira-t-il ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 16:58:35
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| oui, s'il vous êtes suffisamant persuasif qu'il a detrès grandes chances de perdre en cas de procès. Par contre si la réponse est du style " Ok, et bien on y aura au procès" que ferez-vous ?? Rien, alors il aura eu raison et vous rira au nez la prochaine fois !! |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 19:19:44
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RemyG,
Je poursuis ici le débat en réponse au mail privé que vous m'avez envoyé car j'ai pour principe de ne communiquer que par le biais du forum. Les réponses apportées peuvent de cette manière profiter au plus grand nombre...
1) Je persiste à penser que vous ne pourrez pas obtenir auprès d'un tribunal la remise en place de portes-fenêtres. Tout au plus obtiendrez vous des dommages et intérêts qui seront d'autant plus faibles si le remplacement des menuiseries s'effectue dans le cadre d'une amélioration de la sécurité (risque de chute si ladite rembarde en bois est vétuste)
2) Je n'ai jamais fait appel aux services d'UniversImmo concernant l'assistance juridique qu'ils proposent et qui est l'objet du lien figurant sur ma signature. Je ne peux que vous dire que les interventions des rédacteurs d'UI sur ce forum témoignent de leur excellentes connaissances juridiques d'une part et d'une pratique épprouvée de l'immobilier d'autre part. Je pense que leur formule "Première vue" à 25 € peut vous donner une juste appréciation de l'éventuelle opportunité d'assigner votre bailleur.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 06:50:36
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AdHonores,
Des porte fenêtre au lieu de fenêtre, cela change l'aspect extérieur du bâtiment, donc nécessité d'autorisation de construire |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 08:01:48
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Je suis en général outrée par les abus des ABF et de certains entrepreneurs qui en profitent pour placer les produits qui leur apportent le plus de bénéfice lors de changements de fenêtres. Mes parents viennent de se faire un peu avoir par ces méthodes. Mais, dans votre cas, ce serait bien que votre appartement soit situé en zone dite "protection MH".
Vite, une lettre, RAR plus volontiers, pour informer votre propriétaire:
- que le remplacement (même à l'identique" est soumis à déclaration de travaux (donc à plus forte raison si le remplacement n'est pas à l'identique),
- que si votre logement est dans un bâtiment collectif en copropriété, la loi impose que le remplacement ait l'accord d'une Assemblée Générale (document à joindre obligatoirement à la déclaration de travaux exemptés de permis de construire), si l'AG ordinaire est prévue "à long terme", cela va vous donner le temps de convaincre votre propriétaire,
- éventuellement : que l'immeuble est en zone de protection MH (renseignez-vous en mairie) et qu'il est soumis à des contraintes (citez-les si la mairie vous les indiquent)
- soulignez que son idée, sans doute plus économique aujourd'hui en menuiserie va lui coûter beaucoup plus cher demain pour les autres entretiens : la rembarde dont cous parlez va devenir moins accessible pour la rependre!
- que le netoyage de la partie basse fixe va être difficile (acrobatie dans le vide),
- que la valeur de son logement va "chuter" car ce qui vous plaisait dans les actuelles fenêtre en séduit plus d'un, que la valeur du bâtiment en son antier va "chuter" car son harmonie en prend un coup,
Je ne connais pas d'autres possibilités. Je ne connais pas de textes interdisant formellement la modification des composants de la chose louée. Je ne connais que des textes qui interdisent la modification de la contenance de la chose louée sans avenant.
Imaginons que votre logement possède un wc à la turc, je pense que vous ne seriez pas chagriné qu'on vous le remplace par un wc à l'anglaise. Voilà pourquoi seule la négociation et la force de conviction vous permettrons de conserver le cadre de vie qui vous plaisait :
Citation :
C'est simplement moche et l'appartement perd du cachet...
Entre ouvrir 3 porte-fenetres et avoir l'impression d'etre à la campagne, "en plein air" et ouvrir des fenetres et ne plus avoir d'impression du tout, ; ce n'est pas la même chose ...pour nous en tous cas..
Et j'ai bien l'impression que vous n'êtes pas le seul à qui ça peut plaire.
Bonne chance
PS. Pour éviter d'être pris au collet par le temps, débrouillez-vous pour ne pas répondre présent tout de suite au rendez-vous de remplacement... mais n'exagérez pas, allez vite pour convaincre..
seborga1 |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 10:19:54
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Merci à tous pour vos bons conseils...
Une Lettre RAR va partir aujourd'hui.
Effectivement nos rembardes en bois sont en assez mauvais état et c'est pour ne pas avoir à les refaire que notre propriétaire opterais pour un remplacement par des fenêtres simples...
Nous allons donc lui parler du cachet que l'appartement perd, du fait que les rembardes vont continuer à s'abimer et que ce sera très laid mais aussi lui qu'il ne peut pas changer la nature des ouvertures de notre appartement et que nous n'hésiterons pas à alller en justice s'il s'entête...
Qu'en pensez-vous ? |
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Changement porte-fenetre pour fenetre
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