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Le rez de chaussée de ma maison possède une sorte d'avancée exterieure couverte par le toit (une sorte de terasse couverte par le toit de la maison ...elle est rectangulaire deux metres, 45 par 7 metres de long). J'ai entrepris le progès de vitrer cette terasse pour éviter les problèmes de pluie, de vent...ce qui permettra de jouir d'une nouvelle pièce a vivre a l'extérieure...notamment en hivert. En fait, il s'agit simplement de fixer des baies en double vitrage au toit de ma maison et au sol... J'aimerai savoir s'il faut une autorisation quelquonque pour le faire. Des amis en batiment m'ont dis que non...que je pouvais y aller...car il ne s'agit pas d'une construction nouvelle mais un simple aménagement extérieure d'une surface existante. Quand est il exactement. Merci pour votre aide
Non, cette pièce ne sera pas chaufféé...en fait, il s'agit juste de vitrer par des baies une terrasse qui exista déja...en fait...il s'agit de la rendre hermétique de l'extérieur...histoire d'y placer quelques plantes qui craignent le gel en hivert. Etes vous certain qu'il faille déposer un PC en mairie pour cela (pas de fondations prévues...une fixation au sol et sur le toit...). Merci pour votre réponse.
(Décret nº 84-68 du 25 janvier 1984 art. 2 Journal Officiel du 31 janvier 1984)
Les pièces principales doivent être pourvues d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur. Toutefois cet ouvrant et ces surfaces transparentes peuvent donner sur des volumes vitrés installés soit pour permettre l'utilisation des apports de chaleur dus au rayonnement solaire, soit pour accroitre l'isolation acoustique des logements par rapport aux bruits de l'extérieur. Ces volumes doivent, en ce cas : a) Comporter eux-mêmes au moins un ouvrant donnant sur l'extérieur ; b) Etre conçus de telle sorte qu'ils permettent la ventilation des logements dans les conditions prévues à l'article R. 111-9 ; c) Etre dépourvus d'équipements propres de chauffage ; d) Comporter des parois vitrées en contact avec l'extérieur à raison, non compris le plancher, d'au moins 60 p. 100 dans le cas des habitations collectives et d'au moins 80 p. 100 dans le cas des habitations individuelles ; e) Ne pas constituer une cour couverte.
Une simple déclaration de travaux suffit. Demandez le formulaires àla mairie.
Merci monsieur Rochar pour ces précisions et pour votre rapidé de réponse. Bravo pour le forum et vos interventions toujours pertinentes et sérieuses. Cordialement
Je vous avoue que je ne suis pas un bureaucrate...et j'ai entrepris les travaux sans avoir fait de demande...parce que je ne nuis à personne (j'ai respecté les distances légales de ma commune de séparation avec les fonds voisins...et cette veranda fait un peu plus de 17 metres carrés...rien d'extraordinaire...2,5m par 7m). Puis je avoir des ennuis (mais je n'avais pas conscience que je commétais une erreur...et qu'elles ont les sanctions pour défaut de déclaration des travaux en mairie...une amende, de la prison, une démolition???) Une régularisation est elle possible?
Merci pour vos précieux conseils...et promis, je ne vous embête plus après. Cordialement.
Faut il une autorisation administrative?
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2004 : 11:28:39
