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kkouette
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 17 sept. 2004 : 13:03:26
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Bonjour,
j'ai besoin de votre aide rapidement.
une maison à vendre nous interresse. on nous la présentée sur une terrain de 1500m carré, qui est effectivement cloturé!
mais après des inquiétudes nous avns mené notre enquête et appris qu'en fait cette maison était construite depuis 1980 sur un terrain en indivision.
La copropriété n'exiterait plus (plus de syndic, ni de conseil syndical)...Mais le terrain est donc en INDIVISION FORCEE.qu'est ce que cela veut dire?
Y'a t'il des problèmes à acheter en individion forcée??
merci de me répondre rapidement car les démarches sont déjà en cours ...et on nous avait pas prévenus de cette situation d 'indivision forcée.
je n'y comprends plus rien!
kkouette.
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gillesf3
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 25 sept. 2004 : 14:55:09
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bonjour,
ce n'est pas une catastrophe.
Juridiquement seul le terrain est en indivision, cela veut dire que vous pouvez aller sur le terrain des autres indivisaires et vice et versa.
Dans la pratique c'est rarement le cas, car chacun aime être chez soi. De plus, la propriété est cloturée ce qui rend cette possibilité trés difficile.
Si c'est une bonne affaire ne la perdez pas.
Gilou |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 15:02:48
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Avant de vous repondre, je voudrai savoir s'il s'agit bien du terrain de 1500 m2 sur lequel est bâtie cette maison qui est en indivision ? si tel est le cas, il y a de gros problèmes.
En effet, en supposant que le bâtiment soit la propriété d'un seul, son assiette fooncière est une propriété en indivision, il faut avoir l'accord de tous pour la vente, car dans ce cas le vendeur de la maison ne peut pas vous ceder le terrain et les autres indivis peuvent vous en interdire l'accès, sauf un droit de passage nécessaire à l'accès de la maison !!! |
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kkouette
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 17:59:31
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merci à tous les 2,
mais ça y est nous avons quasiment pris notre décision. celle ci sera pour lundi matin et rien n'avancera ce week end donc elle est à 98% prise.
Nous avons vu un avocat pour simplifier.
On pourrait faire tout annuler par un refus bancaire de prêt si on leur signale la situation (car en plus la maison n'a pas son certificat de conformité ni de fin de travux et elle date de 20 ans mais les autres maisons sont dans le même cas!)
Mais on pense que CETTE indivion là est calme. bien sur si un FOU achète un jour..mais bon il y a les 16 autres aussi qui refueront de faire tomber leurs haies et nous pourrions aussi aller s'installer chez lui).
il n'y a pas obligation de demande d'accord des tous les propiétaires, car c'est en fait comme une coproprio à l'horizontale mais sans syndic ni responsable de quoi que ce soit car il n'y a pas de frais exterieur.
donc on y va.
la maison nous plait énormement c'est tout à fait ce que nous recherchions.
elle est en bout de terrain,et tranquille, éloignée des voisins et en fait il ne sera pas à notre avantage de sortir un jour de l'indivision.
De plus l'avocat nous a certifié que l'indivision est PERPETUELLE car la "doctrine" que tout le monde peut sortir de l'indivision serait plus pour les vrais héritiers familliaux et dans le cas d'une copropriété avec des étrangers c'est à l'éternité.
effctivement il y a eu 3 essai d'en sortir après enquête et c'est la DDE qui a bloqué...donc pour nous il en résulte que ce sera mieux ainsi.
merci à vous d'avoir essayé de nous aider.
peut être que cette histoire aidera d'autres personnes aussi.
c'est un peu un coup de poker mais nous le jouons!
reste à tout de même le jour de la signature les faire fliper un peu en refusant (un moment pour une mise au point)et leur expliquant leurs malhonnêtetés aux vendeur proprio et celui de l'agence.
ce sera notre petit tour a rigoler de voir leurs têtes.
ensuite nous espérons que notre choix sera le bon mais vrai que c'est un paradis de maison et site géographique.
merci.
kkouette.
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 18:06:45
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L'indivision forcée est attentatoire au caractère absolu et exclusif du droit de propriété. Je ne connais que deux cas d'indivision forcée.
- La copropriété.
- Une décision de justice imposant l'indivision forcée (par principe temporaire et souvent pour permettre temporairement la continuité d'une exploitation dans l'indivision successorale.
Il manque beaucoup d'élément à mon sens pour répondre à vos questions:
- Etes vous sûre que le coindivisaire n'a pas un droit privatif sur ne serait qu'1 cm carré?
- Comment la vente peut elle se faire sans consister en la vente de la chose d'autrui puisque par le mécanisme de l'accession le coindivisaire peut revendiquer la propriété indivise du bati?
- Passez vous par un professionnel pour la négociation?
- Qui vous a parlé d'"indivision forcé" ? |
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kkouette
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 18:53:05
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oui c'est très compliqué pour ela que j'avais demandé de l'aide.
Bon Ok le terrain est bien à tout le monde mais tous les lots ont été déjà divisés par un géomètre il y a 10 ans en prévision d'une sortie d'indivion espérée qui n'a pas aboutie(pour diveres raison notament le blocage de la DDE). alors toutes les maisons actuellement sont cloturées, emmurées avec cloture grillage et haies au ciel, depuis une 10aine d'années.
impossible au voisin de venir à côté même s'il en a le droit!
si le fou potenciel arrive il aura 16 autres qui là lui tomberont dessus et viendront s'intaller devant sa terrasse dans son terrain!
mais c'est ok possible...mais chacun recherche justement à être chez soi normalement et pas a venir chez l'autre.
des maisons ont été revendues souvent et sans aucuns accords des voisins...quand nous vendrons notre appart les autres coproprios ne donnerons pas leur accord... idem comme nous l'avions acheté...Là on est exactement dans le même principe.
Oui bien sur, nous passons par des professionels, agence(qui a par contre menti et ignoré les faits connus) dans son compromis et notaire et même avocat maintenant et c'est ok et légal on a le droit de vendre sans l'accord(peut être que c'est uniquement pour cette copropriété là?!)
la maison est en pleine propiété...nous appartient totalement du sol (et même le sol en dessous) jusqu'au toit.
En fait il y 25 ans c'était permis par la loi de faire ce type d'indivison forcée afin pour un promoteur de réaliser un lotissement dans une zone peu autorisé à construire.
pour cela qu'on est propio d'un %age x millièmes du terrain tout de même... mais si on sort de cette indivision les terrains n'auront plus leur reel %age selon un C.O.S construtible.
c'est très très compliqué je le concois , pour cela que nous avions paniqué totalement.
mais vu que ça construit pas mal autour le jour où ils diminueront leur COS là ce sera ok. c'est pas impossible...Mais bon.
l'indivison étant perpetuelle dans ce cas là d'une copropriété à l'horizontale ça restera ainsi.
kkouette
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 20:34:56
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Voilà un cas où le droit n'a plus sa place jusqu'au jour...
Pour ma part une telle insécurité juridique me ferait passer chemin pour ne pas me retrouver un samedi soir rendu sur tf1 à attendre que Courbet fasse quelque chose parce que j'étais un profane...
Comme sur le dernier post nombre de personnes vous ont conseillé de passer à la question suivante... |
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kkouette
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 23:32:36
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désolée colino mais peut être est ce que vous êtes mal informé , ou suivez vous une seule idée...car j'ai appris beaucoup sur les différents cas de l'indivison, et il y en a beaucoup, c'est même quasiment un cas particulier à chaque fois tellement en fait c'est complexe.
l'histoire est assez compliquée et la difficulté est de tout écrire ici..ce serait trop long...Donc nous y allons, nous achetons et on y sera très bien j'en suis maintenant certaine et rassurée. pour cela nous avons mener notre propre enquête à tous niveaux pendant 10 jours. toutes les personnes rencontrées ont été compétentes (mairie, cadastre, promoteur,avocat, notaire (nous avons changé pour un plus compétent)etc... et nous avons aussi appris qu'il y avait beaucoup de cas comme ça dans notre région de colines.
merci encore.
kkouette.
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Edité par - kkouette le 25 sept. 2004 23:42:28 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 23:40:41
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Il me semblait que "la propriété du dessous emporte la propriété du dessus"!
Dites moi SVP Mmes MM les contributeurs si je me trompe.
Si c'est cela l'initiateur du topic a de quoi se poser des question 
François |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 01:05:44
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Kkouette,
J'ai deux questions:
1. Est-ce que tous les terrains ont exactement la même superficie?
2. Qui vous dit qu'un futur acquéreur ne viendra pas se plaindre du découpage actuel des terrains et souhaitera imposer son propre découpage?
Enfin, je rejoins l'avis de Colino.
Sutout lorsque vous dites: Citation :
c'est un peu un coup de poker mais nous le jouons!
Bonne chance pour jouer plusieurs centaines de milliers d'euros (probablement le plus gros achat de votre vie) en un seul instant.
Prados |
Edité par - Prados le 26 sept. 2004 01:20:17 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 08:37:49
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visiblement vous êtes dans une copropriété horizontale.
comme vous avez démarré en parlant d'indivision, c'était un peu confus.
ces copropriétés horizontales ont été faites le plus souvent pour passer outre la législation sur les lotissements (nombre de m² terrain necessaire pour construire une habitation notamment). il n'est pas dit qu'un jour vous puissiez sortir de cette copro, mais si la mairie de cette commune n'est pas encore sous PLU, ça pourra sans doute se faire.
copro horizontale : même chose qu'une copro verticale : c'est donc normal que votre voisin ne se mèle pas de votre vente. vous vendez votre appartement sans avoir à faire signer tous les voisins. c'est pareil pour là.
cependant petit détail à retenir : LOI CARREZ APPLICABLE. le mesurage doit être fait par le vendeur avant le compromis.
par contre, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de syndic qu'il n'y a pas d'état descriptif de division ou de réglement de cop. bien regarder la consistance de votre lot surtout pour les extérieurs. |
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kkouette
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 10:42:41
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MERCI dobaimmo d'avoir pu expliquer clairement Ma situation. je ne suis ni dans l'immobilier, ni dans le droit....Au départ nous avons eu très peur du mot "indivision" mais au fur et à mesure de notre enquête ça s'est bien éclairci, dans le sens où vous l'expliquez! il s'agit d'un copropriété horizontale chaque terrain à son lot de m2 en fonction de son xmillème acheté!
Nous avons une loi carrez présentée et aussi un réglement de copro.
il s'agit en fait pas d'une indivision pure mais d'un état pour la construction d'une copro horizontale..vous l'expliquez très bien!
s'il devait y avoir une nouvelle divison elle retomberait identique, car personne ne prendrait un terrain à droite (ou gauche ou éloigné)loin de sa maison et ne donnerait le devant de sa maison à un autre. faut être un peu logique.
il ne me semble pas que l'on m'est dit de passer à la question suivante ni de passer mon chemin...Les personnes dont mon problème n'intéresse pas ne sont pas obligées d'y répondre.Elles seront certainement de meilleurs conseils pour d'autres demandes de cas sur ce forum.
il me semblait que ce forum permettait d'avoir une aide et non des "pics" sans explications!
j'ai posté le 17/9 on m'a répondu 8 jours après.
merci encore dobaimmo et gillesf3 pour avoir essayé de bien comprendre...merci aux autres aussi.
l'affaire est close puisque notre décision est prise, et croyez moi que nous ne viendrons pas sur TF1 nous aurons bien d'autres choses à faire de plus plaisant.
alors restons calmes et courtois.
cordialement,
kkouette
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Edité par - kkouette le 26 sept. 2004 10:49:30 |
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ACHAT EN INDIVISION urgent SVP aidez moi
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