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je veux me porter acquéreur d'un terrain, avec un CU, je voudrais savoir s'il existe un délai pour faire construire ou non. Je voudrais aussi savoir si je peux revendre le terrain quand je le veux ou pas.
N'oubliez pas qu'un CU donne une information à un moment donné, éventuellement prolongeable, mais qui peut être modifié en fonction de l'évolution du POS/PLU de la commune concernée.
La valididté d'un certificat d'urbanisme n'est que d'un an (renouvelable une fois). Depuis la mise en vigueur de la loi SRU, il y a (pour parler "non initié") 2 sortes de CU : - celui qui répond à une question vague, il renvoie au règlement d'urbanisme local et les informations qu'il contient sont valables tant que le réglement d'urbanisme local (POS ou PLU) n'est pas modifié, - celui qui répond à une question précise (style demande de faisabilité d'un projet précis) qui ne peut donc pas être valable au delà de sa durée de validité (1 an ou 2 si on a pensé à demander le renouvellement dans les temps).
Il faut déposer la demande de renouvellement en respectant un délai avant la date d'expiration.
Délais de construction sur un terrain
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2004 : 21:53:10
