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wimf
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35 réponses |
 Posté - 18 sept. 2004 : 10:24:46
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Voilà, je m'apprête à louer un studio, et le propriétaire me demande de payer le loyer tous les mois en liquide, mais également la caution au moment de l'état des lieux.
J'imagine qu'il me fera un reçu, mais aura-t-il une validité suffisante ? Est-ce un pratique légale ?
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 10:48:24
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1° Y a t il un bail ecrit de signé?
2° Est-il reelement le proprietaire? ( ne sous loue-t-il pas le studio ?
3° si j'etais vous, je refuserai de payer en liquide car cela me parait bizzar tout cela... |
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 11:04:11
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D'après lui, il loue pour son frère... D'ailleurs a-t-il le droit de signer un bail à la place de son frère, j'imagine qu'il lui faut une procuration...
Il faudrait que je prenne le temps d'aller au cadastre pour m'assurer de l'identité du propriétaire. La problème étant qu'à paris, il faut faire vite quand on trouve une location intéressante, alors le temps que le cadastre me délivre la réponse...
Merci pour vos conseils. |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 11:07:25
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Mieux vaut-il faire vite et se rendre compte dans deux mois que l'on est expulsé car le faux proprietaire est parti avec votre depot de garantie ou mieux vaut prendre son temps et ne pas avoir de surprise...
Le choix vous appartient mais il est clair que cette personne si elle n'est pas mandaté par écrit par son frère n'a pas le droit de vous louer l'appartement...
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 11:31:26
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Oui, mais les deux bailleurs sont-ils obligés de se rencontrer physiquement ? Mon loueur ne peut-il pas m'apporter un bail déjà signé par son frère...?
Que peut-on faire finalement pour s'assurer que la personne est de bonne foi. Le paiement par chèque serait un moyen efficace pour savoir où part l'argent de la caution ?
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 12:38:36
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Bonjour!
Dénicher un logement à Paris est une aubaine, c'est vrai!
Mais cette manière de réclamer tout en liquide (dépôt de garantie et loyers), est franchement louche!
A votre place, je ne m'attarderais pas à continuer à traiter avec ce bonhomme! "C'est pas moi, c'est mon frère", etc.. ça sent la magouille, voire l'arnaque! Quand une affaire est claire, rien ne s'oppose à ce qu'elle soit faite dans les règles, donc par écrit!
Tout ce qui risque de vous arriver, c'est de voir disparaître ce type et votre dépôt de garantie!
Il y a quelques semaines, j'ai vu un documentaire à la télé:
en Inde, un père de famille arrive de sa campagne à Calcutta avec femme et enfants. Au hasard d'une rencontre, un homme leur propose un appartement à louer. Tout heureux d'avoir trouvé un toit aussi vite, l'homme et sa famille suivent leur bienfaiteur. Il les fait entrer dans l'appartement, encaisse un dépôt de garantie plus un ou deux mois de loyer (le tout en espèces) et s'en va. Le surlendemain, un inconnu entre dans l'appartement et là, la pauvre famille comprend qu'elle a été plumée: c'est le véritable propriétaire qu'ils ont devant eux, et qui rentre de voyage!.. Et les voilà à la rue, sans un sou!..
Moralité: allez voir ailleurs sans plus attendre!!!
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 13:23:27
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Merci encore pour vos réponses.
Pour résumer, quelles sont les garanties à prendre quand on est un futur locataire ? Un bail signé entre deux non professionnels a-t-il une solide valeur légale ? En sachant qu'il est assez simple pour une personne d'agir sous une fausse identité...
Peut-on demander à signer le bail devant un notaire pour s'assurer qu'il n'y ait pas de problème ?
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 15:03:48
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Un bail signé entre un propriétaire et un locataire a valeur légale.
Mais il peut y avoir des problèmes ou des litiges si l'une ou l'autre partie (ou même les deux) ne connaît pas bien ni ses devoirs ni ses obligations... Après tout, il n'y a pas de dipôme de propriétaire ou de locataire, et la législation est complexe!..
Pour vous informer au mieux, contactez l'ADIL (Association Départementale Information Logement) de votre département. Vous la trouverez dans les pages jaunes de l'annuaire, ou par moteur de recherche.
L'ADIL est animée par des juristes. Vous y trouverez des informations très complètes, et de la documentation.
Bonne chance!
Phil |
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 17:09:46
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Merci, je contacterai l'ADIL dès demain.
Mais savez vous tout simplement si le paiement d'une caution en liquide est légal ?
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 18:13:27
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Tout est possible mais il n'y a pas de traces |
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 20:35:50
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Oui, c'est bien ce qui me pose problème...
J'ai vu que l'on pouvait ouvrir un compte bloqué pour y mettre la caution. C'est sans doute la solution la plus réglo pour le locataire, mais je n'ai pas l'impression que cela se pratique souvent... |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 21:07:13
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Mon ancien proprio me demandait également tout en espèces mais j'exigeai des reçus (il les faut absolument) et cela car il voulait pas tout déclarer au fisc.
Mais c'était aussi un arnaqueur de première qui à la fin ne voulait même pas me donner de quittance de loyer. J'ai du porter plainte contre lui. Alors votre proprio me paraît un peu louche aussi avec une orthodoxie toute relative...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 23:06:21
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wimfCitation :
J'ai vu que l'on pouvait ouvrir un compte bloqué pour y mettre la caution.
Pouvez-vous nous expliquer en quoi ca consiste ?
- compte bloqué à quel nom ?
- ou avez-vous vu cela ?
- qui le débloque ???
Merci pour votre éclaircissement
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 23:30:09
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J'ai vu ça ici : http://www.ptb.be/scripts/article.phtml?lang=1&obid=4702
"Votrebanque peut vous fournir les papiers nécessaires pour l’ouverture d’un tel compte. Quand locataire et propriétaire ont signé ces papiers, la caution locative est bloquée. Pour la libérer, il faut l’accord des deux parties ou l’ordonnance d’un juge."
Mais je n'avais pas remarqué que c'était un site belge, donc ceci ne se pratique peut-etre pas en france.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 23:56:11
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Effectivement la caution bancaire pratiquée couramment en Belgique n'est que très peu employée en France (et pour cause, voir les sujets plus loin).
Pour l'avoir pratiquée en tant que locataire puis proprio qd je vivais là-bas, c'est bien pratique mais il y a aussi parfois qq petits soucis au moment de la libération puisqu'il faut l'accord des 2 parties .
L'autre méthode appliquée est la caution, payée par le locataire au bailleur, que celui-ci met sur un compte et qui produit des intérêts pour le ... locataire . On rigole souvent des belges mais croyez-moi, ils peuvent nous en apprendre des trucs ! 
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10569&SearchTerms=caution,bancaire
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8503&SearchTerms=caution,bancaire
Bonsoir les Belges et en particulier à Bruxelles
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 23:56:39
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Sauf erreur de ma part, toute somme inférieure à 15000 F (2287 E) peut être payée en liquide.
Il n'y a donc rien d'illégal à payer un loyer inférieur en espèces mais bon, il ne faut pas être grand clerc pour deviner que ces billets n'ont peut-être pas une origine très limpide...
Concernant la caution, il faut juste la rendre en fin de bail, déduction faite des dépenses de remise en état : quelle importance que cette somme soit sur un compte bloqué, serve à acheter une voiture ou a payer les impots du loueur. Il s'agit d'une dette qui doit être remboursée en fin de bail (en billets, chèvres, pneus, diamants ou tout autre devise satisfaisant les deux parties).
Le seul bémol viendrait que le paiement en liquide signifie l'absence totale de traces bancaires qui pourraient être utiles dans certains cas mais bon... |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 13:54:56
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wimf,
Je suis bailleur et, avant de contracter avec un locataire, j'estime nécessaire de vérifier son identité, avec la présentation d'une pièce d'identité, de vérifier sa domiciliation (avec un justificatif de domicile) et je lui demande un RIB et un chèque pour le dépôt de garantie.
J'estime que le locataire doit avoir les mêmes droits : vérifier l'identité de la personne qui se trouve en face de lui, son mandat si ce n'est pas le propriétaire, éventuellement demander un certificat de propriété ou au moins un avis de taxe foncière.
Ainsi, vous seriez en mesure de savoir si vous avez à faire à un escroc. Pour le paiement, il doit systématiquement vous délivrer un reçu. |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 14:05:52
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am77 a tout dit!
Ca rejoint ce que j'ai expliqué dans un précédent message: quand une affaire est limpide et honnête, rien ne justifie l'exigence de tout payer en liquide! Cette exigence empêche toute trace écrite qui pourrait, à un moment ou a un autre, être utile! Si les contrats de location et autres documents existent, ce n'est pas pour faire joli dans un classeur!
En résumé, la volonté d'absence de trace écrite ne doit susciter que la plus grande méfiance, et même doit vous inciter à cesser tout rapport avec ce type sans plus attendre ni tergiverser! |
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MABO
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 17:53:11
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Petit rectificatif pour Womber : " il est interdit de payer en liquide un bien ou service d'une valeur supérieure à 3000 Euro ".
Pour continuer dans ce sens : " un réglement européen CE n° 974/98 du conseil du 3 mai 1998 indique que nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement "
MLB |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 18:45:39
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Citation :
Initialement entré par MABO
Petit rectificatif pour Womber : " il est interdit de payer en liquide un bien ou service d'une valeur supérieure à 3000 Euro ".
Merci, je vais pouvoir mettre à jour mes tablettes... |
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Caution et loyer en liquide ?...
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