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Bonjour, Voici l' exposé de mon probleme: Dès le lendemain de mon entrée ds un appartement, des infiltrations se sont produites au toit sur une surface d' environ 5/6 m² (ainsi que par les velux)celles ci etant causées par un orage. ( à noter que lors de l' état des lieux, j' ai fait noter des traces d' humidités en bout de poutres là où se sont produites les plus grosses infiltrations). J' ai appellé l' agence qui gere mon appartement et quelques jours apres, en faisant jouer la garantie décenale,l' entrepreneur qui a réalisé la couverture de mon domicile venait. Depuis presque 3 ans maintenant, à chaque fois qu' il pleut et bien, il PLEUT DANS MA MAISON! (justes quelques seaux!)et ce malgré une dizaine d' interventions infructueuses de la part de l' entrepreneur. J' ai bien évidement fait jouer mon assurance qui m' a indemnisé et qui à convoqué mon agence pour une confrontation avec moi, sachant qu' entre la premiere et la seconde intervention de ce monsieur, plus d' un an se sont écoulés (alors qu' il venait chercher tous les matins un de ses employés qui était mon voisin de palier). Le responsable de l' agence ne s' etant pas déplacé le jour de la confrontation, l' expert en assurance à noté tout ceci dans son rapport d' expertise. J' ai aussi envoyé divers Accusés de reception pour notifier officiellement ces problémes et aprés ma derniere mise en demeure de faire réparer TOUTES CAUSES ET CONSEQUENCES de ces infiltrations ( et une demande officielle de réduction de loyer) ben je n' ai toujours pas recu de réponse écrite et ce , depuis le 01 mars 2004 (enfin si, l' augmentation annuelle du mois d' aout) La semaine derniere, je me suis rendu à l' agence qui m' a notifié preuves à l' appui que mon propriétaire (qui se trouve au Kenya) poursuivait en justice l' entrepreneur pour inexecution de reprise de travaux. Mon agence m' a aussi proposé à l' amiable et oralement un avenant à mon contrat: reduction de 20 euros/mois de mon loyer et stabilisation de celui-ci pendant 1 à 2 ans mais, personnellement, je juge que dés ma prise de possésion des lieux, les vices étaient deja présents vu les traces d' humidité sur les poutres et je voudrai un remboursement de loyer proportionnel à la surface dont je ne peux jouir et au prorata temporis Suis-je dans mes droits?; si non; que puis-je exiger au mieux? (en evitant d' ester en justice pour gain de temps) Si mon proprio décide de vendre mon appartement, vais-je perdre le bénéfice de cette pseudo-indemnisation que mon agence me propose? Est il possible d' imposer au bailleur une résolution de contrat?
Merci de m' éclaicir et surtout bravo pour le travail que vous fournissez.Il n' y a pas assez de personnes comme vous!
Je comprends votre fatigue et votre énervement (qui le serait à moins? ), mais juste pour clarification: que voulez-vous en fait: une réduction de loyer ? ou bien une résolution de contrat ?
L'indemnisation proposée me parait faible mais évidemment on n'a aucune idée du loyer que vous payez et du style d'appart. En tout rien ne vous empêche de faire une contre-proposition par écrit en reprenant leur propal mais en refusant et demandant exactement ce que vous voulez ! Résolution de contrat ? facile dans la mesure ou vous donnez juste votre préavis (3 mois) mais dans les circonstances actuelles, vous pourriez peut-être négocier un préavis plus réduit.
Enfin pour répondre à une autre de vos questions, Si appart vendu "occupé" (donc sans congé pour vente de la part du bailleur selon termes de la loi), le contrat est repris tel quel par le nouveau propriétaire (donc pas de changement de loyer hormis l'indexation normale si prévue au contrat et selon l'indice INSEE en vigueur).
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Merci pour cette réponse aussi rapide! Je préfere une réduction de loyer au prorata au moins depuis ma mise en demeure! J' occupe un appartement situé ds le centre var (département le plus touristique de france mis à part Paris), situé au centre d' un village dans un immeuble datant d' une cinquantaine d' années; sans ascenseur, 3 logements dans l' immeuble.Meme propriétaire. Je me situe sous les toits, mon appartement est de type t3, 45 m², propretés refaites avant mon entrée, boiseries au sol.Loyer de 417 euros hors charges.
Négocier un préavis plus réduit serait à mon désavantage car je bénéficie de part mon statut social (Rmiste) d' un mois de préavis et, de plus, il y a REELEMENT une pénurie de logements dans ma région. Je me suis inscris pendant 4 ans dans prés de 20 agences (sans parler du "bouche à oreille) et je n' ai pu visiter que 2 appartements (j' étais chef de rayon en grande distribution à ce moment là) dans ce laps de temps.Ceci est un probleme MAJEUR chez nous.
Oui effectivement, après cet exposé de la situation, la réduction de loyer s'impose mais vous ne perdez rien à suivre mon conseil et à demander plus en faisant valoir les différents problèmes que vous devez subir depuis votre emménagement. A suivre .... revenez nous raconter
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Oui effectivement, après cet exposé de la situation, la réduction de loyer s'impose mais vous ne perdez rien à suivre mon conseil et à demander plus en faisant valoir les différents problèmes que vous devez subir depuis votre emménagement. A suivre .... revenez nous raconter
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indemnisation à l' amiable
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2004 : 12:33:35
), mais juste pour clarification: que voulez-vous en fait: une réduction de loyer ? ou bien une résolution de contrat ?
en reprenant leur propal 
