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Bonjour, j'ai acheté un terrain à construire (mars 2004) en lotissement dont le plan de bornage fait apparaître une borne qui ne se trouve pas en place sur le terrain. Les autres bornes ont été placées par un géomètre expert au début de l'opération (environ 1 an - nous sommes en septembre 2004). Ce dernier rechigne à venir réimplanter la borne manquante. Quelles sont les solutions dont je dispose pour contraindre ce géomètre à venir implanter cette borne. Ce dernier m'a envoyé un devis d'environ 450 Euros pour un éventuel déplacement inutile (il pense que la borne a été enlevée et que je ne sais pas correctement la situer sur le terrain). Merci.
S'il existe un document pouvant prouver que la borne avait disparu avant que vous signiez l'acte définitif, c'est au vendeur du terrain de vous remettre la borne, c'est à dire de commander et payer le géomètre. Vous, pour obtenir la borne, vous la demandez par mise en demeure au lotisseur qui vous a vendu le terrain.
Si vous n'avez pas de preuve de la disparition de la borne avant la signature. Sachant que vous êtes responsable de ce terrain depuis la signature de son acte d'achat, vous n'avez plus de recours contre le vendeur. Si vous tenez absolument à la borne, à vous de la payer. Rien ne vous empêche de "planter" votre clôture s'il manque une borne. Il faut que vous repériez cependant correctement où est la limite.
En général une borne est solidement ancrée au sol. Etes-vous certain qu'elle n'est pas enfouie sous un tas d'herbes ou de cailloux?
Merci pour vos réponses. Pour seborga1, je voudrais ajouter (sans vouloir paraître acharné) que la borne en question n'a jamais été mise en place (un oubli je pense) et que je l'ai pourtant cherchée à l'aide d'un décamètre sans jamais la trouver. J'ai, à ce jour renvoyé le devis du géomètre avec bon pour accord, en ajoutant quelques photos de l'endroit présumé de l'implantation (sans la borne bien évidemment), en lui précisant qu'en aucun cas je ne lui réglerai un quelconque déplacement.
Votre borne délimite votre terrain, mais aussi celle d'un voisin limitrophe qui a du donner son accord. Le dossier établi par l'expert géomètre doit en faire état. Avez vous consulté les services du cadastre ?
bonjour, pour répondre à Oldma24, mon terrain est délimité coté nord par un ruisseau, qui n'appartient ni à moi, ni à mon voisin, et coté ouest par un terrain qui n'est pour le moment vendu à personne. La borne manquante se trouve à cet angle nord-ouest. Il n'y a donc aucun accord apparaissant sur le plan de bornage qui m'a été remis. Christian
bornage d'un lot
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2004 : 17:55:23
