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Je possède un box situé dans la cour d'un immeuble, bien que le réglement de copropriété ne prévoit pas de stationnement, je ne peux plus sortir mon véhicule sans étre obligé de me faufiler entre les voitures, au risque de provoquer un accrochage
J'ai contacté le syndic avec A/R, celui ci est bien au courant du problème mais ne fait rien!!!.
Que puis je faire, pour l'obliger à faire respecter le règlement et me permettre ainsi d'avoir accès normalement à mon véhicule.
Quand vous dites que vous devez vous faufiler entre les voitures, s'agit-il d'autres voitures garées dans la cour ? Si tel est le cas, y-a-til des emplacements prévus ou est-ce l'anarchie ? Et avant d'écrire au syndic (qui non plus ne peut pas faire de miracle), avez-vous laissé un mot sur les pare-brise ? Avez-vous mis un gros panneau "interdiction de stationner" sur la porte de votre box?
Déjà, vous avez bien fait d'alerter le syndic, ça fait partie de ses missions
Citation :Article 18 de la loi du 10 juillet 1965 Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous : - d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale
Sur ce sujet, Universimmo avait fait la réponse suivante (ça concernait un locataire)le 28/05/2003.
Citation :L'enlèvement du véhicule est impossible sur une voirie privée non ouverte à la circulation publique, sauf si le véhicule est devenu une épave non identifiable. Le syndicat des copropriétaires ne peut qu'engager une action à votre encontre afin de faire cesser les agissements de votre locataire, ou par l'action oblique à son encontre directement. Mais cette action doit être autorisée par l'assemblée générale... Ceci étant, le respect du règlement de copropriété doit normalement faire partie des obligations du bail : une violation flagrante est un motif de résiliation : dès lors que la copropriété a fait dûment constater l’infraction (c’est à elle de le faire), vous êtes en droit d’engager une action en résiliation et de demander au tribunal de condamner la locataire au remboursement de tous les frais répercutés par la copropriété dès lors que leur imputation a été faite légalement ; vous n’en êtes cependant pas là et probablement qu’un avertissement à votre locataire en ces termes suffira pour faire cesser son comportement abusif…
Sonate, Merci d'avoir donné la référence de liens sur le sujet du stationnement de véhicules encombrants et qui profitent d'un vide juridique ou de la méconnaissance des voies et moyens que tous les syndics professionnels ou non devraient connaître et appliquer. C'est bien la preuve qu'il y a des méthodes meilleures que d'autres en l'état de notre législation qui ne permet pas quand même de se faire justice soit même,car en faisant les choses pour rire, on ne résout pas les problèmes.