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Nous avons renouvele le mandat du syndic lors de l'AG du 30/09/2003 pour une duree d'un an.
Nous ne souhaitons pas renouveler son mandat.
J'ai demande par lettre recommandee avec AR au mois de juillet que soit inscrit a l'ordre du jour le point suivant : " Election du syndic avec examen de 2 candidatures: le cabinet X(le sortant) et le cabinet Y".
A ce jour, nous n'avons toujours pas recu la convocation pour la prochaine AG. Celle ci aura donc lieu alors que le mandat du syndic aura expire ( posterieur au 30/09/2004 ).
Le syndic actuel peut il jouer sur les dates pour se maintenir en place ? Faut il que je me rende au TGI pour demander au president de m'autoriser a convoquer l'AG? ( donc des demain par exemple !!! )
D'abord, il faut vérifier les termes de la résolution votée par l'AG (à transcrire ici). S'il est dit : - "le syndic est élu pour UN an ... "sans autre précision, c'est 1 an à compter du 30.09.2003, soit jusqu'au 30.09.2004. (si c'est le cas, vous n'aurez plus de syndic le 30.09.2004. Pour qu'elle soit valide, IL faut que l'AG destinée à nommer le syndic soit convoquée AVANT le 30.09.2004)
-""le syndic est élu pour UN an jusqu' ....(une date, une échéance)... ", il est élu jusqu'à cette échéance ou dans la limite de 6 mois suivants la date d'arrêté des comptes si les comptes et un budget prévis doivent être votés.
D'abord, il faut vérifier les termes de la résolution votée par l'AG (à transcrire ici). S'il est dit : - "le syndic est élu pour UN an ... "sans autre précision, c'est 1 an à compter du 30.09.2003, soit jusqu'au 30.09.2004. (si c'est le cas, vous n'aurez plus de syndic le 30.09.2004. Pour qu'elle soit valide, IL faut que l'AG destinée à nommer le syndic soit convoquée AVANT le 30.09.2004)
j'ai le PV sous les yeux ... "est renouvele pour un an." donc selon vous une AG posterieure au 30/09 (Jeudi prochain) ne sera pas valide. Quel est l'interet du syndic en cours ? Peut il "passer en force" et nous obliger a le renouveler ?
Dis encore autrement: Le 01/10 nous n'avons plus de syndic. Comment/qui/quand en nommer un autre ?
ou encore: Est il indispensable que je galope demain au TGI pour demande l'autorisation au president de convoquer l'AG ?
desole pour mes "lourdeurs" mais j'ai fait informatique apres le Bac et pas du tout droit administratif
Bon, vous avez un syndic jusqu'au 30.09.2004. C'est déjà ça !
Il faut donc impérativement que l'AG soit convoquée au plus tard ce 30.09.2004, le syndic toujours qualité pour convoquer une AG. Mais le 1.10.04, il n'est plus syndic et ne peut plus valablement convoquer. Donc, convoc avant le 30.09.04, peu importe que l'AG se tienne le 20.10 ! Simplement, entre le 30.09 et le 20.10, il n'y a plus de syndic, mais ce n'est pas trop grave s'il n'y a pas de cata !
L'intérêt du syndic ? ben... s'il sait qu'il ne sera pas renouvelé, il s'en moque, et se moque de convoquer une AG.... il vous laisse dans la 'panade' que je n'en serais pas supris. J'insiste : son mandat va jusqu'au 30.09.04 minuit, le 1.10.04, 00h.001, il n'est plus rien du tout vis à vis du syndicat..
Avez-vous fait parvenir les propositions (contrats) des candidats à la reprise ? Que fait le pdt du CS : il est temps de mettre en demeure le syndic et/ou de convoquer lui-même l'AG en cas de résistance du syndic, convoc par le pdt du CS toujours avant le 30.09.04 (D.art.8)... à condition qu'il ai une liste des copropriétaires avec leur adresse.
Si le 30.09.04 il n'y a tjrs pas de convoc, il faudra demander la nomination d'un administrateur provisoire en application de l'art.47 de D. (avocat = TGI) La requête peut demander la nomination du pdt du CS comme admini prov.
Bon, vous avez un syndic jusqu'au 30.09.2004. C'est déjà ça !
Il faut donc impérativement que l'AG soit convoquée au plus tard ce 30.09.2004, le syndic toujours qualité pour convoquer une AG. Mais le 1.10.04, il n'est plus syndic et ne peut plus valablement convoquer.
alleluia !!! j'ai une lettre recommande AR dans la boite aux lettres !!! donc le syndic nous a convoque AVANT le 30/09/04. c'est bon ?????
Citation : Donc, convoc avant le 30.09.04, peu importe que l'AG se tienne le 20.10 ! Simplement, entre le 30.09 et le 20.10, il n'y a plus de syndic, mais ce n'est pas trop grave s'il n'y a pas de cata !
L'intérêt du syndic ? ben... s'il sait qu'il ne sera pas renouvelé, il s'en moque, et se moque de convoquer une AG.... il vous laisse dans la 'panade' que je n'en serais pas supris. J'insiste : son mandat va jusqu'au 30.09.04 minuit, le 1.10.04, 00h.001, il n'est plus rien du tout vis à vis du syndicat..
il n'y a pas de syndicat. Juste 5 copropietaires tous aussi mauvais l'un que l'autre pour ces demarches administrativo-juridiques.(j'en suis ...)
Citation : Avez-vous fait parvenir les propositions (contrats) des candidats à la reprise ?
j'ai en mains un contrat du concurrent . Faut il le faire parvenir au syndic en cours avant l'AG ou suffit il de le presenter lors de l'AG ???
Citation : Que fait le pdt du CS : il est temps de mettre en demeure le syndic et/ou de convoquer lui-même l'AG en cas de résistance du syndic, convoc par le pdt du CS toujours avant le 30.09.04 (D.art.8)... à condition qu'il ai une liste des copropriétaires avec leur adresse.
Si le 30.09.04 il n'y a tjrs pas de convoc, il faudra demander la nomination d'un administrateur provisoire en application de l'art.47 de D. (avocat = TGI) La requête peut demander la nomination du pdt du CS comme admini prov.
renouvellement syndic / AG hors delais
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2004 : 11:54:48
