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 Sujet  |
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Cla
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 25 sept. 2004 : 14:04:39
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Bonjour à tous,
Dans ma copropriété, il existe des copropriétaires qui n'ont pas installé de compteur d'eau individuel. De ce fait, les charges sont réparties et tout le monde paie pour tout le monde. Hors, n'ayant pas encore emménagée depuis mon acquisition en mai, je ne consomme pas (et j'en ai pour environ 600 Frs de provision à ce jour  ).
Dans le règlement de copropriété daté de 1961  , il est écrit noir sur blanc : : Chaque local devra être muni d'un compteur divisionnaire à eau, sont l'installation, la fourniture ou la location, et les frais de relevé des consommations incomberont au propriétaire du local".
Pourriez-vous me conseiller sur les démarches à suivre ?
Dois-je continuer de payer les provisions avec une lettre précisant que je compte sur la régularisation des charges ?
Je vous remercie par avance pour votre aide 
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 18:25:47
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Cla,
Avez vous reçu et lu mon emel ?
Une réponse m'obligerait
François |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 19:22:52
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Si votre réglement de copro impose les compteurs individuels, il est étonnant que des copropriétaires soient passés au travers depuis 1961 ! Laxisme quand tu nous tiens !
Mais que fait donc le syndic !!!
Tant que vous n'avez pas de compteur individuel, vous devez régler sur la base de la répartition et ne pourrez avoir une régularisation pour une période antérieure.
Vous envisagez de changer de syndic (j'ai lu votre post sur le syndic bénévole); quand aura lieu votre prochaine assemblée générale? Il faudrait inscrire la question des compteurs d'eau à l'ordre du jour. |
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Cla
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 11:13:28
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Bonjour,
Je viens tout juste de vous répondre par mail...
Bonne journée |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 11:35:54
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Cla,
J'ai bien reçu votre emel et vous en remercie.
Pourriez vous nous dire si un compteur divisionnaire a été installé chez vous ? Avez vous fait, le cas échéant, un relevé au moment de la vente ? Qui gère votre immeuble?
Si vous n'êtes pas encore dans votre appartement ce n'est pas très sympa de vous faire payer pour de l'eau que vous ne consommez pas, à moins de laisser le robinet ouvert ou qu'il y ait une fuite!
IL serait temps de mettre un peu d'ordre dans votre copropriété.
Nous pourrions vous y aider, dans le maquis des textes concernant
la copropriété.
François |
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Cla
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 11:59:05
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Bonjour,
J'ai même 2 compteurs ... J'ai fait un relevé mais ne l'ai pas fait attesté, pensant naïvement que le vendeur l'avait fait constaté par le syndic quand il est parti (je ne savais pas alors que c'était au millième et j'ai recontré d'autres pbs). Il s'agit d'un syndic professionnel.
Et oui, je sais que je n'ai pas fait assez de contrôle avant d'acheter, j'ai fait confiance... Promis, je ne ferai plus confiance... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 12:03:00
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Sonate, vous écrivez à juste titre :
Citation :
Il faudrait inscrire la question des compteurs d'eau à l'ordre du jour.
Mais alors comment voyez vous la rédaction de la question qui pourrait être soumise à l'assemblée, compte des indications fournies ? |
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Cla
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 12:11:23
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Bonjour,
En fait, à la dernière assemblée, il a bien été dit que tt le monde devait s'équiper de compteurs mais cela traîne... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 14:40:37
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Si vous avez pris la précaution d'effectuer un relevé contradictoire du compteur lors de votre acquisition, et si ce relevé a été envoyé au syndic, vous pouvez hâter les choses en lui singifiant que la situation actuelle est inopposable à un nouvel acquéreur et que vous paierez vos charges d'eau qu'en fonction des éléments d'un prochain relevé.
Le syndic ne pourra que déférer à votre réclamation et se débrouiller avec les copropriétaires qui n'ont pas bougé.
Quant à ce qui a été dit à l'AG, j'espère que cela a été aussi écrit. |
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cibou
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 22:42:47
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Bonjour,
Dans notre copropriété, tout le monde a un compteur d'eau individuel, mais ce n'est pas indiqué dans le RC. Mon "indivisaire" et moi avons emménagé au 1er janvier 2004.
Le syndic copropriétaire souhaite passer la main et nous a adressé un décompte de charges sur 8 mois à la mi-septembre, après avoir demandé un décompte des compteurs d'eau. Son mode de calcul prend en compte les factures reçues entre le 01.01 et le 31.08., puis les répartit au prorata des m3. Cela aboutit à un prix double du prix facturé par la compagnie des eaux --et tient compte des consommations du 2e sem 2003 (où nous n'étions pas dans l'immeuble). Est-ce légal ? Comment contester ? (nous avons les copies des 2 factures).
Merci d'avance pour votre aide !
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Compteur d'eau et RC
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