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j'ai oublié le sujet ci-dessus. Je vais essayer d'être claire. Donc ns sommes une ASL mais n'avons pas de partie commune (Espcace vert et route=lotisseur) J'en suis sûre, donc ne pas venir sur ce sujet très particulier. Bref, je voulais faire la dissolution de notre ASL puisqu'elle ne sert à rien. Le cas étant TRES TRES particulier puisque rien en commun, faut-il quand-même une réunion des co-lotis ou cela peut se faire simplement en menant les preuves à la préfecture que rien n'est à l'ASL ? si vs avez des textes de loi, merci de me les transmettre. Merci beaucoup si vous avez des réponses, car dur dur
Si vous posiez les questions dans le bon sujet (ASL, ici vs etes dans la copropriété !), vs autriez peut être des réoponses. - Votre ASL est prévue dans le cahier des charges annexé au permis de construire. cahier des charge > création ASL > statut ASL. S'il n'y avait pas tt ça, il n'y aurait pas eu de PC délivré. - Votre ASL existe, elle a sans doute été déclarée et inscrite. - Le fait que votre ASL n'ai pas reçu du promoteur les espaces verts et choses communes n'enlève rien au fait que, d'une façon ou d'une autre, l'ASL sera TENUE de recevoir ces choses communes qui viendront un jour où l'autre. - Vous ne pouvez donc, pour le moment et en aucun cas, la dissoudre. - En attendant, votre ASL n'ayant rien reçu, son objet n'est pas réalisé, elle n'a rien à faire .... . elle peut dormir .... - Attention au reveil quand même ...
Pour la tenue de vos AG, tenue indépendante du fait que l'objet n'est pas réalisé, il faut vous reporter aux statuts. (quorum si quorum, majorités, etc .....
dissolution
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2004 : 12:31:48
