ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Annulation de promesse de vente et construction !
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Salomon91
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  13:48:02  Voir le profil
Mon probleme est le suivant :

J'avais comme projet de faire construire

Je recherche un terrain que je trouve par le viais d'une agence immobilière qui me demande un accompte, j'ai mon constructeur qui me demande un accompte + frais de géometre pour plan de masse.

Pour info le terrain est sur une propriéte qui est coupée en 3 terrains differents

Je reviens de vacances hier et l'agence immobilier me demande de venir recuperer mon accompte car la DDE a refusé l'indivision, il m'annonce une autre division des parcelles à un prix autre (puis que + grand) !

Je lui dit que je n'ai pas les conditions financiere pour acquerir le terrain. Il m'annonce que mon accompte sera redonné. Je demande qui va me payer les 850 euros de géometres deja deboursé mais la pas de réponse !!!

Je vous demande donc je ne suis pas résponsable du refus de la DDE, est ce que l'agence n'aurait pas du faire le necessaire aupres de la DDE avant de mettre en vente le terrain ! Ai je un espoir de recuperer mes 850 euros ! (en sachant que j'avais un mois pour deposer le permis de construire mention faite sur la promesse de vente sur le terrain !)
Signaler un abus

Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  14:27:56  Voir le profil
En principe cette dépense est à la charge du vendeur, ou plus exactement de l'agence qui doit s'assurer, avant la mise en vente de la divisibilité du terrain et par là même en faire dresser les relevés par le géomètre.
Faites une lettre recommandée avec AR (gardez en copie), pour demander à ce professionnel le remboursement intégral, sous hutaine de rigueur, de vos paiements.
En cas de refus, mise en demeure (R+AR), avant introduction d'une instance devant le juge d'instance ou le juge de proximité.
je pense que celà facilitera les choses.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Salomon91
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  14:41:51  Voir le profil
Je repete + clairement

Le proprietaire du terrain à mandate un geometre qui a monte un dossier pour la division du terrain ce qui a ete refuse par la DDE

Entre temps mois j'ai signe une promesse de vente qui stipulait que j'avais un mois pour deposer le permis de construire, pour cela via mon constructeur maison pierre je suis passé par un autre géometre qui m'a facturé 850 euros

La division etant refusé par la DDE tout tombe à l'eau sauf que moi j'ai payé 850 euros !!!!!!

Donc je suis perdu pas specialiste moi !!!!

Je suis preneur de courrier type si possible merci

Salomon91@free.fr
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  15:37:26  Voir le profil
pour quelle raison avez pris un géomètre??
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Salomon91
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  15:47:59  Voir le profil
Concernant le géometre un cheque de 850 m'a ete demande par mon constructeur en relisant mon contrat je vois :

- plan des courbes de niveaux
- Plan de situation

Ces options sont cochées pour le géometre

Joignez sur msn + simple

MSN : Salomon91@wanadoo.fr
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com