****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je recherche un terrain que je trouve par le viais d'une agence immobilière qui me demande un accompte, j'ai mon constructeur qui me demande un accompte + frais de géometre pour plan de masse.
Pour info le terrain est sur une propriéte qui est coupée en 3 terrains differents
Je reviens de vacances hier et l'agence immobilier me demande de venir recuperer mon accompte car la DDE a refusé l'indivision, il m'annonce une autre division des parcelles à un prix autre (puis que + grand) !
Je lui dit que je n'ai pas les conditions financiere pour acquerir le terrain. Il m'annonce que mon accompte sera redonné. Je demande qui va me payer les 850 euros de géometres deja deboursé mais la pas de réponse !!!
Je vous demande donc je ne suis pas résponsable du refus de la DDE, est ce que l'agence n'aurait pas du faire le necessaire aupres de la DDE avant de mettre en vente le terrain ! Ai je un espoir de recuperer mes 850 euros ! (en sachant que j'avais un mois pour deposer le permis de construire mention faite sur la promesse de vente sur le terrain !)
En principe cette dépense est à la charge du vendeur, ou plus exactement de l'agence qui doit s'assurer, avant la mise en vente de la divisibilité du terrain et par là même en faire dresser les relevés par le géomètre. Faites une lettre recommandée avec AR (gardez en copie), pour demander à ce professionnel le remboursement intégral, sous hutaine de rigueur, de vos paiements. En cas de refus, mise en demeure (R+AR), avant introduction d'une instance devant le juge d'instance ou le juge de proximité. je pense que celà facilitera les choses.
Le proprietaire du terrain à mandate un geometre qui a monte un dossier pour la division du terrain ce qui a ete refuse par la DDE
Entre temps mois j'ai signe une promesse de vente qui stipulait que j'avais un mois pour deposer le permis de construire, pour cela via mon constructeur maison pierre je suis passé par un autre géometre qui m'a facturé 850 euros
La division etant refusé par la DDE tout tombe à l'eau sauf que moi j'ai payé 850 euros !!!!!!
Donc je suis perdu pas specialiste moi !!!!
Je suis preneur de courrier type si possible merci
Annulation de promesse de vente et construction !
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2004 : 13:48:02
