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village
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  20:06:40  Voir le profil
Un maire abuse de son autorité dans le domaine des constructions privés quels recours avons nous hormis l'élection ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  21:20:41  Voir le profil  Voir la page de JPM

Le tribunal administratif. Mais la procédure doit être dirigée contre la Commune et non contre le maire.

S'il y a des faits personnels du maire, détachables ou non de sa fonction, la question est beaucoup plus complexe

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  21:44:57  Voir le profil  Voir la page de oldman24
D'abord,n'oubliez pas que ce sont les conseillers municipaux qui sont
élus .Puis ces derniers élisent le maire.
Que pense votre conseiller municipal des "abus de pouvoir" dont vous accusez le premier magistrat de la ville?
En quoi votre question concerne t-elle les contributeurs de ce forum ? Si vous n' avez pas encore parcouru les pages de UNIVERSIMMO.COM ,il vous est vivement recommandé de le
faire
Puis revenez nous voir.Vous trouverez des contributeurs neutres
et zélés qui se feront un plaisir de vous aider, en leur âme et
coscience !

François
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