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sebtv5
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 30 sept. 2004 : 12:38:02
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Bonjour,
J'ai acheté une maison des années 30 en passant par une agence. Je précise que j' ai acheté cette maison "en l'état". Toutefois, le chauffage central au gaz a été installé n'importe comment (je m'en suis rendu compte en faisant venir un artisan pour l'entretien de la chaudière), et je voudrais savoir si je peux me retourner contre l'agence ou les anciens propriétaires, afin qu'ils me remboursent les frais occasionnés : cela est-il considéré comme un vice caché, malgré le fait que j'ai acheté en l'état (l'agence n'a jamais mentionné de problème de chauffage central)?
Merci d'avance pour vos renseignements, et bonne journée,
Sébastien
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sebtv5
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 15:56:55
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Juste une petite précision, qui a son importance, je pense : l'artisan chargé de ramoner cette chaudière à gaz a refusé de le faire car le conduit d'évacuation des gazs brûlés n'est pas aux normes (de plus, il est même endommagé à certains endroits).
Voilà. J'attends vos précieux conseils...
Merci encore,
Sébastien |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 19:26:46
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| Si vous avez acquis cette maison dans les années "trente", il y a bien longtemps qu'il y a prescription !!! |
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Verrier4
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 20:25:17
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Non, en relisant le message je comprends qu'il a acquis une maison des années trente, pas il y a trente ans!
Nathalie. |
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Verrier4
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 20:26:45
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| ...et encore moins dans les années trente!!!! |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 20:55:27
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Vous avez sans aucun doute raison.
La maison étant vendu en l'état, vous ne pouvez en aucune façon assigner les vendeurs sur la base des articles 1641 et 1643 du code civil.
En effet, ayant visité les lieux, vous aviez la possibilité de demander à un professionnel un diagnostic du chauffage.
Je suis donc désolé de vous dire qu'en cas de demande de dommages et intérêts vous serez débouté sans coup férir !! |
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sebtv5
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 19:04:01
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| tant pis pour moi! merci pour votre aide! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 19:16:29
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Pas si sûr ; si le conduit d'évacuation des gaz n'est pas aux normes, les anciens proprios ne pouvaient l'ignorer, puisqu'eux aussi avaient une obligation de ramonage. Ils auraient dû en informer les acquéreurs.
jcm |
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vice caché?
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