| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
petite souris
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 03 oct. 2004 : 13:46:17
|
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un appartement en VEFA qui doit m'etre livré au cours du 4eme trimestre 2004.
comme tous vefa (je crois) le promoteur doit envoyer environ 3mois avant la fin des travaux un courrier indiquant le date approximative de livraison.
Ne voyant rien arriver j'appele le promoteur qui m'indique que je ne serai pas livré au 4 trimestre 2004 mais au 1 trimestre 2005. j'appele le notaire (signature faites en decembre 2003) qui m'indique qu'une erreur du delai d'achevement a ete faite sur l'acte.
puis je me retourner contre le promoteur ou le notaire.
|
Edité par - petite souris le 04 oct. 2004 11:45:05 |
|
Signaler un abus
|
|
|
nico93
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 20:50:40
|
Si vous avez bien signé pour la date que vous dites je pense que oui.
Vous pouvez aussi lui demander des indemnités de retards. |
Signaler un abus  |
|
|
petite souris
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 20:54:30
|
| sur tous les documents signés il est indiqué 4trimestre 2004 |
| Signaler un abus |
|
|
PAREDES
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 13:35:06
|
Je suis désolé de vous le dire comme cela, mais les retards de livraison sont légion en VEFA. Vous n'êtes pas la première et vous ne serez certainement pas la dernière à qui cela arrive. Je vous conseille de donner votre préavis pour votre logement actuel le plus tard possible. Concernant d'éventuelles pénalités, il vous faut saisir la justice par référé. Si le promoteur vous assure une livraison dans le 1er trimestre 2005, cela ne fera que 3 mois au maximum à attendre en plus. Pour ma part, cela fait 17 mois que j'attends et je n'ai obtenu que 3000 euros d'indémnités. Mais mon cas est à part. Bref, si ce n'est que 3 mois très bien mais si tous les 3 mois le promoteur reporte la livraison vous risquez d'être en difficulté. Bon courage pour la suite.
steve94 |
| Signaler un abus |
|
|
petite souris
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 22:54:15
|
la ou cé grave cé que je suis le seul (je pense, vu avec d'autre futur coproprietaire)a avoir une date de livraison pour le 4 eme trimestre alors que les autres ont 1er trimestre 2005 sur leur actes de ventes pour un appt sur le meme etages.
de plus jé eu le notaire qui m'a annoncé que cé une erreur sur l'acte de vente.
j'ai envoyé un recommandé AR pour plus d'info au promoteur j'atten une reponse. |
| Signaler un abus |
|
|
PAREDES
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 09:38:30
|
Il vous faudra juste être patient. Je vous le dis c'est très courant ce genre de retard et puis il est très difficile d'obtenir des indémnités à la hauteur de votre préjudice. La seule solution aurait été d'indiqer sur votre contrat de réservation des pénalités en cas de retard, malheureusement personne ne le fait. C'est une pratique à généraliser ou alors une loi doit être étalie.
steve94 |
| Signaler un abus |
|
|
eliot92
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 oct. 2004 : 22:41:12
|
bonjour,
si dans votre acte de vente; il est indique 4ème trimestre 2004 comme date de livraison, il n'est pas question d'erreur!! Le promoteur doit justifier son retard à l'égard de ses acquéreurs. Envoyez lui une lettre RAR en lui expliquant que vous ne pouvez accepter un report de livraison en raison d'un préjudice financier, détaillez le: intérets intercalaires, loyers assurances etc...
Soit il y a une cause légitime de retard, soit il vous doit des indemnites à négocier après la livraison.En tout état de cause, le promoteur a tout intéret à négocier avec vous.Demandez lui par exemple des prestations supplémentaires...(parquet, radiateur sèche serviette, peinture à la place du papier peint, carrelage sur balcon etc...) c'est très courant comme pratique! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
achat dans le neuf
Forum fermé
