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Je voudrai SVP obtenir quelques précisions concernant ces deux notions
Dans le décret du 27 mai 2004, il n'est plus fait référence au fonds de roulement ( article 35 du décret du 17 mars 1967)qui doit donc je pense être remboursé par le Syndic. Seul subsiste une réserve si elle est prévu au RDC équivalente au maximum à 2 mois du budget prévisionnel. Est-ce exact ?
Si le RC ne prévoit pas d"avance de trésorerie" (ex fonds de roulement) l'AG peut décider d'en ouvrir une, égale au 1/6 du budget prévisionnel . Cela parait opportun lorsque le budget est trop étriqué
je me pose la même question. dans notre RDC ( 30 ans) il est mentionne que des reserves peuvent etre demandees , mais doivent faire l'objet d'un vote en ag.
je n'ai pu retrouver trace de vote d'ag sur ce sujet.
1) avec des copro recents ou très anciens, les fonds de roulements actuellement doivent ils avoir la même somme pour chacun (donc réactualisation regulière ? 2)avec le decret mai 2004 qui ne parle pas de fonds de roulements , nous supposons qu'ils doivent etre remboursés mais ? 3)mais dans ce cas , puisque le rdc prevoyait à l'epoque une reserve (provision) , mais cette notion vieille de 30 ans à t elle cours encore? 4)est elle purement inadaptée , et doit elle faire l'objet d'une nouvelle resolution en AG (qui validerait alors cette nouvelle reserve avec precision du montant , bien sur qui ne depasserait pas 2/12 de budget? 5) en presentation des comptes en AG, doit il y avoir un document obligatoire presentant cet actif de coproipriéte en valeur totale et repartition par copro ?
Fonds de roulement - Réserve
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2004 : 18:10:47
