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Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur le point suivant : Une résolution votée en Assemblée générale des copropriétaires tendant à faire supporter des frais de travaux aux tantièmes généraux alors que le règlement de copropriété stipule "d'une manière générale, les lots non desservis par certaines parties et installations communes ou n'utilisant pas ces parties et installations communes, telles que : porte d'entrée des bâtiments, halls, cages d'escalier et escalier, ascenseur etc.., seront exonérés de toute contribution à l'entretien et à la réparation de ces parties communes. Ces frais seront supportés par les lots desservis ou utilisateurs au prorata de leurs millièmes bâtiment."est-elle licite? D'une manière plus générale, une résolution votée en Assemblée générale peux-t-elle aller à l'encontre du règlement de copropriété? D'avance, merci
résolution AG contraire au règlement de copropriét
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2004 : 20:26:04
