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 Sujet  |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
 Posté - 03 oct. 2004 : 20:33:46
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Bonsoir dominical,
Je vends donc mon bien immobilier - mais avec du mobilier (cuisine & salle de bains équipées) + le salon (canapé, table basse...). Est-ce vrai que l'acheteur aura des frais de notaire réduits vu le prix du mobilier que je laisse et si oui est-ce mon intérêt de déclarer du mobilier ?
Et si oui, pourquoi quand je l'ai acheté (quasi meublé) j'ai pas eu droit à des frais de notaire réduits ? 
 merci à tous avis éclairés 
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 00:05:12
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Citation :
Est-ce vrai que l'acheteur aura des frais de notaire réduits vu le prix du mobilier que je laisse et si oui est-ce mon intérêt de déclarer du mobilier ?
Oui, si vous déclarez ce mobilier dans la promesse puis dans l'acte de vente. Les frais de mutation ou frais de notaire ne sont pas calculés sur les éléments mobiliers.
Citation :
Et si oui, pourquoi quand je l'ai acheté (quasi meublé) j'ai pas eu droit à des frais de notaire réduits ?
Et bien parce que personne (l'agence, le vendeur ou le notaire) n'ont pas pensé (ou vulu) à vous le dire.
Prados |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 12:26:54
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Attention. On parle ici d'une réduction des frais 'normaux' de notaire étant donné la réduction du prix d'achat de l'immeuble par la fait de la soustraction du prix des biens non immobilier. Cela n'a aucun rapport avec la notion de 'frais réduits' qui ne s'applique qu'aux logements neufs.
Cordialement,
Pégase |
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sabzz
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 14:02:57
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Bonjour,
Je me pose également la question des frais de notaire réduits sur le mobilier déclaré ds l'acte. Quel mobilier est concerné ? Je pensais à une cuisine équipée effectivement, mais la salle de bain, je n'y avais pas du tout penser ... Pouvez-vous m'éclaircir sur le sujet ?
Merci
Citation :
Initialement entré par Prados
Citation :
Est-ce vrai que l'acheteur aura des frais de notaire réduits vu le prix du mobilier que je laisse et si oui est-ce mon intérêt de déclarer du mobilier ?
Oui, si vous déclarez ce mobilier dans la promesse puis dans l'acte de vente. Les frais de mutation ou frais de notaire ne sont pas calculés sur les éléments mobiliers.
Citation :
Et si oui, pourquoi quand je l'ai acheté (quasi meublé) j'ai pas eu droit à des frais de notaire réduits ?
Et bien parce que personne (l'agence, le vendeur ou le notaire) n'ont pas pensé (ou vulu) à vous le dire.
Prados
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 17:48:25
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Tout ce qui est démontable sans détériorer le support.
jcm |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 08:25:53
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| Attention de ne pas oublier l'application d'un coefficient de vetusté, cela evitera des desagrements fiscaux pouvant intervenir apres la vente du bien |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 08:34:49
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| dans notre région il y a une tolérance de 3 à 5% pour la valeur du mobilier dans une transaction. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 13:26:27
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Disons que si le mobilier représente plus de 5 % du prix, l'administration fiscale demandera probablement des justificatifs, mais rien n'empêche que le mobilier représente 10 % voire + si c'est justifié.
jcm |
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