| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dguilbert
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 oct. 2004 : 21:02:35
|
Bonsoir à tous,
Nous sommes propriétaires d'un appartement. Nos locataires nous ont contacté il y a un an pour nous faire part d'un dégat des eaux dans la chambre. Nous avons de suite contacté notre syndic pensant que cette fuite était due à une infiltration d'eau de la façade. Le syndic a fait passer 2 experts, ceux ci ont déterminé une fuite provenant d'un tuyau de chauffage allant de la chaudière au radiateur de chambre du propriétaire du dessus situé dans la dalle. Le syndic a donc contacté le propriétaire afin que celui ci fasse une déclaration auprès de son assurance. Le propriétaire du dessus refuse et depuis 6 mois n'a toujours rien déclaré. Nous avons donc conseillé à nos locataires de prendre le taureau par les cornes et de faire une déclaration à leur assurance afin que celle ci se retourne contre le propriétaire du dessus. Nous craignons que l'assurance ne veuille tenir compte de cette déclaration n'ayant pas respecté le délai de 5 jours obligatoire dans tout dégat des eaux.
Nous avons besoin de toutes réponses suceptibles de nous orienter dans ce dossier complexe. Merci d'avance.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 22:53:16
|
Il me semble que votre syndic aurait du au prealable faire une declaration à sa propre assurance et ce avant meme toute recherche de fuite.
Est ce le cas?
|
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 23:05:33
|
Air jordan, vous écrivez :
Citation :
Il me semble que votre syndic aurait du au prealable faire une declaration à sa propre assurance et ce avant meme toute recherche de fuite.
Je suppose que vous voulez dire l'assurance du syndicat ? Sinon que viendrait faire l'assurance RCP du syndic dans cette affaire ?
Si la chaidière est privative :
Il y a un dommage dans un lot privatif provoqué par une appareil se trouvant dans un autre lot privatif.
C'es tun litige entre deux copropriétaires dans lequel le syndic ne peut pas intervenir officiellement.
Il pourrait seulement invoquer le risque encourur par les parties communes qui se trouvent entre les deux lots. Ce risque est toujours méconnu dans un tel cas. Pourtant la charpente bois ou métallique peut être affectée par l'humidité.
Il n'en reste pas moins qu'air jordan doit prendre l'initiative contre son voisin. Il faut utilisr les documents établissant une fuite de la chaudière du voisin et aller devant le Tribunal d'instance.
S'il s'agit du chauffage collecti de l'immeuble, le syndic aurait du bouger depuis belle lurette. C'est lui qu'il faut trainer devant le Tribunal d'instance. |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 23:30:07
|
Il me semblait...
Mais j'ai encore du rater un épisode...
Que toute fuite d'une tuyauterie non apparente, et donc coulée dans une dalle, ou incluse dans un mur, était du ressort de l'assurance du syndicat de copropriétaire.
Je ne vois pas bien pourquoi aller devant le TI ?
Votre locataire à fait sa déclaration vis à vis de SON assurance je suppose.
Vous avez fait votre déclaration vis à vis de VOTRE assurance.
Le syndic à du faire sa déclaration vis à vis de l'assurance du syndicat.
Les dégâts sont tels qu'ils ne doivent pas dépasser le maximum de la convention CIDRE.
Les réparations devraient déjà être réalisées depuis des mois ????????
http://www.expert-assurances.com/convention_cidre.htm
Avec l’aimable autorisation de Joulia, à qui j’ai, sans vergogne aucune, emprunté ce lien. (qui m’a toutefois été indiqué par google en tapant : convention cidre)
Que va encore nous sortir Dantès sur les droits d’auteurs, d’auteurs, d’auteurs !!!!!!! car dans ce cas il y a cascade de responsabilités.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 23:35:09
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Air jordan, vous écrivez :
Citation :
Il me semble que votre syndic aurait du au prealable faire une declaration à sa propre assurance et ce avant meme toute recherche de fuite.
Je suppose que vous voulez dire l'assurance du syndicat ? Sinon que viendrait faire l'assurance RCP du syndic dans cette affaire ?
Si la chaidière est privative :
Il y a un dommage dans un lot privatif provoqué par une appareil se trouvant dans un autre lot privatif.
C'es tun litige entre deux copropriétaires dans lequel le syndic ne peut pas intervenir officiellement.
Il pourrait seulement invoquer le risque encourur par les parties communes qui se trouvent entre les deux lots. Ce risque est toujours méconnu dans un tel cas. Pourtant la charpente bois ou métallique peut être affectée par l'humidité.
Il n'en reste pas moins qu'air jordan doit prendre l'initiative contre son voisin. Il faut utilisr les documents établissant une fuite de la chaudière du voisin et aller devant le Tribunal d'instance.
S'il s'agit du chauffage collecti de l'immeuble, le syndic aurait du bouger depuis belle lurette. C'est lui qu'il faut trainer devant le Tribunal d'instance.
OUI , je parle de l'assurance de la copro.
Un syndic est toujours tenu de declarer un sinistre avant meme toute recherche de fuite afin de couvrir sa responsabilite et de preserver les interets du syndicat.
La recherche de fuite etant inexorablement remboursée suite à declaration.
|
| Signaler un abus |
|
|
dguilbert
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 10:57:12
|
Citation :
Initialement entré par air jordan
Il me semble que votre syndic aurait du au prealable faire une declaration à sa propre assurance et ce avant meme toute recherche de fuite.
Est ce le cas?
Oui en effet le syndic a fait une déclaration au commencement du dossier il y a 1 an, dans cette déclaration il a cité l'assurance de nos locataires. Nos locataires ont d'ailleurs fourni cette première déclaration à leur assurance en déposant la déclaration de dégat des eaux. |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 21:36:58
|
Comme précisé par quelboulot, il semble que la convention cidre doit s'appliquer.
La cause du degat a t elle été réparée ?
Quel est le montant du devis de réparation ?
En cas d'un devis inferieur à 1500 euros l'assurance du lésé prend en charge la refaction des consequences du dommage.
La réparation reste à la charge du proprietaire, la recherche de fuite est remboursée par l'assurance copropriete en principe. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 00:07:48
|
Je renouvelle ma question qui est importante :
S'agit-il d'une chaudière privative ?
ou d'une fuite sur l'installation collective de chauffage.
DGuilbert écrit : " une fuite provenant d'un tuyau de chauffage allant de la chaudière au radiateur de chambre du propriétaire du dessus situé dans la dalle.
On peut supposer qu'il s'agit d'une chaudière privative
mais d'un autre côté le tuyau de chauffage est dans la dalle.
J'ai pris l'hypothèse de la chaudière privative
S'il s'agit de l'installation collective, c'est bien sur le syndic qui doit agir. |
| Signaler un abus |
|
|
dguilbert
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 09:01:06
|
[quote]Initialement entré par JPM
Je renouvelle ma question qui est importante :
S'agit-il d'une chaudière privative ?
Oui en effet, il s'agit d'une chaudière privative et les tuyaux se situent dans la dalle. Donc les travaux sont prévus ainsi il faut arrêter le tuyau souple qui fuit et le remplacer par un tuyau apparent. Une fois ces réparations effectuées il y a un devis qui a été établi pour les travaux dans notre appartement pour le plafond de notre chambre. Nous ne connaissons pas le montant du devis car le *** modération*** ne nous a fourni aucun document. |
| Signaler un abus |
|
|
dguilbert
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 09:04:20
|
[quote]Initialement entré par air jordan
Comme précisé par quelboulot, il semble que la convention cidre doit s'appliquer.
La cause du degat a t elle été réparée ?
Quel est le montant du devis de réparation ?
La cause du dégat a bien étyé trouvé par les experts, fuite d'un tuyau souple allant de la chaudière au radiateur de chambre du propriétaire du dessus, tuyau se situant dans la dalle. Mais cette cause n'est toujours pas réparé il faut neutraliser le tuyau souple et faire repasser dans l'appart un tuyau apparent. Le devis des réparations ne nous a jamais été fourni par *** modération*** qui dit que nous ne sommes pas concerné que c'est une affaire entre nos locataires et le propriétaire du dessus. |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 21:51:44
|
Il est indispensable de remedier à la cause pour que les assurances reagissent. QUE FAIT VOTRE SYNDIC ?
Demandez lui au moins le montant du devis de réparation. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 00:17:02
|
Le sinistre est provoqué par une chaudière partie privative et/ou la canalisation qui est également partie privative.
Une partie de ce qui a été dit plus haut est donc hors sujet.
Il s'agit d'un litige entre deux copropriétaires dans lequel le syndic n'a pas à intervenir, sauf pour la sauvegarde des parties communes entre les deux étages.
Si la victime a une clause de protection juridique elle peut lui transmettre le dossier. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Dégat des eaux complexe
Forum fermé
