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 Sujet  |
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jeromemd
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 oct. 2004 : 13:05:39
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Bonjour,
encore une question sur le sujet mais ce dernier me parait bien compliqué.
Il y a 5 ans j'ai acheté une maison (quasi en ruine, datant de 1910) pour 73000 euros. C'est ma résidence principal. J'ai retapé la maison.
J'ai aussi aggrandie la maison par une construction neuve (j'ai doublé la surface) dont l'achevement a eu lieu cette année.
Je vais vendre la maison et elle est estimée 198000 euros.
Vais je devoir payer la TVA sur la plus value ?
Sachant qu'il est difficile d'estimer quelle est la part de la plus value due a la construction neuve de celle due a la rénovation de l'ancienne.
Et si oui , pour quel montant ?
Merci pour vos réponses.
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 15:01:52
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Lorsque, dans de semblables situations, une partie de l'immeuble relève du champ d'application de la TVA (achèvement depuis moins de 5 ans) et l'autre, hors de ce champ mais relevant des droits de vente dits "normaux" (taxe de publicité focière),il appartient au vendeur de déterminer la valeur de chacune de ces parties, sous le contrôle de l'administration.
En d'autres termes, la valeur retenue pourra être remise en question mais aucun critère précis n'est défini pour établir cette évaluation. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 16:46:55
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En toute logique, on applique une règle de 3 sur la valeur de vente rapportée au m2. Par exemple:
Prix de vente: 100'000
Surface totale: 80m2
Suface ancienne: 35m2
TVA à payer sur: 100'000/80 x 35 = 43'750
Soit: 43'750 /1.196 = 36'580 HT et 7'170 de TVA (à payer)
Cordialement,
Pégase |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 16:59:56
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Effectivement, cette méthode de la "règle de trois" est la plus logique,cela d'autant + que la partie ancienne a été restaurée et, qu'en défitinitive, l'on ne peut soutenir que l'une des parties présente une valeur supérieure à l'autre (intrinsèquement parlant !).
L'ensemble forme un tout indissociable et complémentaire.
La question la plus délicate sera d'évaluer le coût des travaux affectant spécifiquement la partie neuve, dont la mutation estsoumise à la TVA ,afin de déduire exactement la TVA correspondant à cette construction neuve. |
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jeromemd
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 20:03:24
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Merci pour vos réponses.
Pour etre bien sur d'avoir compris, quand Pégase parle de Prix de vente dans son exemple, il faut comprendre Prix de la plus value ?
J'ai entendu dire que l'on pouvait "éviter" cette regle de calcul avec un "bon" notaire. En quoi pourrait consister sa "manoeuvre" ?
Merci
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 20:57:48
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La Loi est la Loi.
Un bon notaire c'est quoi, à votre avis ????
Il n'y a pas 36 façons de calculer la TVA.
Le prix de vente d'un immeuble dont la mutation se situe dans le champ d'application de la TVA est exprimé "TTC", sachant que le vendeur est le redevable légal de cette taxe qu'il récupère sur le vendeur. Cette position de redevable lui permet de déduire celle qu'il a supportée en amont dans le cadre de la construction de l'immeuble en question. En ce qui concerne le vendeur, cette opération est "blanche" de tout impôt indirect puisqu'en définitive l'acquéreur en supporte la totalité.
La TVA sur la plus value n'a jamais existé et n'existera jamais. Il s'agit d'un impôt dit "de consommation" que paie celui se trouvant au bout de la chaîne de production.
Dans le domaine de l'immobilier, il s'agit de l'acquéreur.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 21:47:31
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Dans votre cas, la meilleure solution est probablement de prendre contact avec les services fiscaux et de leur poser la question, muni de toutes les pièces. Ils sont tenus de répondre et leur réponse les engage.
jcm |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 12:35:31
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Citation :
Initialement entré par jeromemd
Merci pour vos réponses.
Pour etre bien sur d'avoir compris, quand Pégase parle de Prix de vente dans son exemple, il faut comprendre Prix de la plus value ?
J'ai entendu dire que l'on pouvait "éviter" cette regle de calcul avec un "bon" notaire. En quoi pourrait consister sa "manoeuvre" ?
Merci
Dans mon exemple, je parle du prix de vente global du bien (tout compris). Vous vendez votre maison pour 100'000 euro et 35m2 sur les 80m2 globaux sont neuf. Vous paierez donc 7'170 eur de TVA.
C'est l'application bête et méchante de la règle de 3.
Cordialement,
Pégase |
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TVA sur la plus-value
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