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vaness_161
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  18:54:52  Voir le profil
ben voila!! jai quelque petits souci!!cela fais deux mois que lon habite dans un appartement et jaimerai avoir des petits renseignement concernant mes droit!! en esperant ke qqun me reponde tres vite!!
pr commencer, nous avon installé une machine a laver dan lappartemen! linstalation etai deja presente, la propriétaire nous a certifié oralement que cette instalation etait en bonne état!! dc nous avan mis la machine en place mai malheureusement elle a fuit!! linstalation netais pas correcte!! ce ki a causé des dommage chez les voisin d'en dessous (un medecin plus precisement) plusieur de ses dalles sont a remplacer!! est ce de notre fautes? que doit-on faire?
ensuite la proprietaire possede le double de nos clefs! est ce ke cela est autoriser? avons nous le droit de contester contre ca?
et pr finir, a notre entrée dans lappartemen l'etat des lieux na pa été effectuer! est ce ke cela peut nous porter prejudice? ou peut on se defendre a ce sujet?
merci de nous repondre tres vite!! a++
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  20:29:43  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Pour le dégat des eaux, contactez votre assurance.
Pour la réparation de l'installation, contactez votre bailleur.
Pour les clefs, changez le barrilet de la serrure ( inférieur à 30 euros et recuperable à la sortie )

Concernant l'etat des lieux non fait, cela implique que l' appartement etait nickel à votre entree...
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  22:44:40  Voir le profil
Bonjour!
Votre proprio a le droit de posséder des doubles des clefs de votre logement. Si vous êtes en bons termes avec lui (ce qui est toujours préférable), ça peut s'avérer bien utile si un jour vous perdez les vôtres!
Mais attention, il n'a absolument pas le droit de s'en servir (et donc d'entrer chez vous) sans votre autorisation préalable! Il se rendrait alors coupable du délit de "violation de domicile", ce qui est passible du tribunal correctionnel! Les peines prévues sont une amende pouvant aller jusqu'à 15000 euros, et un an d'emprisonnement.
Pour éviter tout risque, changez donc le barillet! Gardez précieusement l'ancien avec ses clefs, vous le remettrez en place quand vous déménagerez. Bien sûr, rien ne vous oblige à signaler ce changement à votre proprio.
Quant au dégât des eaux, vous risquez de devoir en supporter les conséquences puisque, comme il vous a été dit, en l'absence d'état des lieux entrant le logement est supposé être mis à votre disposition en parfait état...

Phil
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  23:17:11  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Comme il a déjà été répondu pour les autres points, je ne ferai que vous donner un lien quant à l'EDL. Vous n'aurez qu'à naviguer sur le site. http://larecherche.service-public.fr/ladoc.cgi?text=Etat+des+lieux&Rechercher.x=10&Rechercher.y=6

Et par pitié, ECRIVEZ FRANCAIS svp !!!!! Vous paierez le même prix pour les infos



N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 05 oct. 2004 :  07:49:41  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Votre proprio a le droit de posséder des doubles des clefs de votre logement. Si vous êtes en bons termes avec lui (ce qui est toujours préférable), ça peut s'avérer bien utile si un jour vous perdez les vôtres!

Personnellement j'ai toujours changé mes barrilets quand j'ai emménagé au moins je suis chez moi sans risque de voir un intrus venir à l'improviste...
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