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J'ai loué un appartement pour lequel j'ai déposé un préavis le 4 septembre. Le délai était donc jusqu'au 4 novembre... jusqu'ici nous sommes d'accord.
Une personne se présente pour visiter l'appartement, avec l'accord de l'agence. Elle est satisfaite et elle me déclare quelques jours plus tard qu'elle prendra les lieux à la location le 20 septembre.
Ayant déménagé, je n'espérais que ca, afin de ne pas payer le loyer jusqu'a la fin du préavis.
Je prends donc rendez vous pour l'état des lieux de sortie qui se déroule très bien. A l'issue de celui ci, je rends les clés de l'appartement.
L'agence vient de me contacter en me demandant le loyer des mois de septembre ET octobre, arguant du fait que la nouvelle locataire s'est décommandée...
En a t elle le droit ?
En résumé, ma question est : la remise des clés lors de l'état des lieux de sortie vaut elle fin du contrat de bail ?
Merci de vos réponses et de votre aide...
Si vous avez un texte législatif à l'appui, ce n'est pas de refus car après avoir épluché la loi de 89 je n'ai trouvé comme argument que "l'impossibilité de pouvoir jouir librement de l'appartement" et je ne sais pas si ca suffit.
Désolé c'est un peu long mais merci a celui ou celle qui pourra me trouver une réponse....
Vous n'avez pas précisé si votre appartement était meublé.
La durée de préavis inscrite dans votre bail, qui normalement devrait être de 3 mois semble être de 2 mois, partons de cette hypothèse. En déclenchant votre préavis le 4 septembre, la date théorique du départ serait le 4 novembre. En l'absence d'un nouveau locataire, il vous faudra payer le loyer jusqu'à cette date limite. Je pense que vous n'auriez jamais dû faire l'EDL et rendre les clés si tôt, l'erreur vient de vous non de l'agence, la remise des clés ne remet pas en cause les obligations contractuelles. Il vous faut faire vérifier par une personne sur place que le logement est réellement en attente d'un locataire.
Etat des lieux de sortie / Loyer encore du ?
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2004 : 19:30:18
