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romano
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 08 oct. 2004 : 15:57:34
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salut a tous je suis nouveau sur ce forum et je tenais a féliciter tous les participants ainsi que les Administrateurs pour aidé les gens qui se posent tout un tas de question a y répondre en étant le plus cohérent possible.
J'aimerai a présent vous exposer ma question ... (je précise que j'ai effectué une recherche mais ché pas ! j'ai pas trop trouvé donc autant pour moi si ma question a déjà était posée)
Voila je suis locataire dans une résidence toulousaine depuis 2 ans au mois d'Aout.
Et voila que chaque année au mois d Aout mon Propriétaire avec qui j entretiens de bonne relations quand meme  me revois a la hausse mon Loyer. Stipulant que c est en accord avec un Indice INSEE etc etc etc ... ca fait quand meme que quand je suis rentré y a 2 ans on payait 400 euros on a pris 50 de plus l an dernier et maintenant à plus de 510 euros
voila j'ai discutté dernierement avec d'autres locataires de la résidence et il s'avere que je sois le seul dans cette situation. Disons que mon propriétaire qui est par ailleurs le Président des Propriétaires et Co Propriétaires serait l un des seuls a faire appliquer ce systeme. Alors quels sont mes droits et les siens ... car je commençe sérieusement a m'insurger car la résidence comme sérieusement a se dégrader... nous avons un portail automatique qui n'a jamais fonctionné, une porte d entrée dans le hall qui est cassée au moins 4 à 5 fois par an... des parkings en très mauvais état ... bref il y a un ras le bol de la part de tous les locataires et bien evidemment comme souvent dans ces cas la c est aux locataires de se bouger pour faire avancer les choses !
Voila donc mes 2 questions pour résumer ... QUELS SONT MES DROITS FACE A CETTE HAUSSE DE LOYER ... ET MES DROITS POUR FAIRE ARRANGER L ETAT DE LA RESIDENCE
Sachant aussi qu'un Syndic de Copropriété est sensé s occuper de tout çela ! enfin !
Merci d'avance pour votre aider @ bientot
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 17:10:09
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L'article 17-d) de la loi du 6 juillet 1989 prévoit la révision annuelle des loyers : "lorsque le contrat de location prévoit la révision des loyers, celle-ci intervient chaque anné à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat ".
Il convient donc de vous reporter à votre bail, si ce dernier inclus une clause de révision, même restée en blanc, elle est valide et votre bailleur est tout à fait en droit de procéder à ces révisions annuelles. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 17:35:43
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Et pour ce qui concerne l'état de la résidence, envoyez une LRAR à votre bailleur en lui détaillant point par point ce qui ne va pas (et pour lesquels vous êtes sensé payer un loyer et des charges ...  ).
510 euros versus 400 euros, ca fait 27,5 % d'indexation en 2 ans et c'est totalement impossible !! Si vous nous donnez le loyer de base (hors charges), les dates d'entrées dans l'appart, l'indice INSEE et enfin la date anniversaire de référence mentionnés sur votre bail, on pourra vous montrer comment calculer l'indexation.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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romano
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 18:11:01
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heu ouai bien sur par de probleme
Notre arrivée à la Résidence s est effectué au 1er Aout 2002.
Le Loyer était de 483 Euros dont 59 euros de charges.
Quand à aujourd hui je vais vérifier des ce soir mais les charges n ont quasiment pas bougées il me semble mais je suis sur de verser dans les 510 euros (508 si je ne dis pas de boulettes...) voilà en tout cas merci pour vos renseingnements.
Je vais faire des ce soir cette soigneuse lettre ou je vais mentionné tout les problemes que nous rencontrons au sein de la Résidence. Cependant je reste perplexe aux résultats.
Je sais qu'il existe un Organisme permettant de payer notre loyer mais qui ne le verse pas directement à notre propriétaire. En théorie sensé faire accelerer les choses vis a vis du proprio et du Syndic. C est pour ça que je m interroge vriament sur ces sujets.
merci d avance en tous cas ! |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 19:03:51
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Il nous faut connaître le loyer hors charge à votre entrée (424 euros si pas d'erreur) et le loyer hors charge actuellement.
En effet, la révision annuelle du loyer ne concerne que le loyer de base. Les provisions de charges sont, en principe, révisées annuellement en plus (rarement en moins) en fonction de l'exercice précédent et des prévision pour l'exercice à venir. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 22:52:34
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Citation :
Je sais qu'il existe un Organisme permettant de payer notre loyer mais qui ne le verse pas directement à notre propriétaire. En théorie sensé faire accelerer les choses vis a vis du proprio et du Syndic. C est pour ça que je m interroge vriament sur ces sujets.
??? Je pense que vous voulez parler de la consignation des loyers mais sachez que cette procédure ne peut être autorisée que par un juge et en ayant suivi toute une procédure légale qui commence .... devinez par quoi ? .... une belle LRAR à votre bailleur en mettant en avant les problèmes que vous rencontrez.
S'il ressort que ces pbl doivent être résolus par le bailleur (et c'est encore à démontrer dans votre cas) alors il faudra continuer la procédure (voir les discussions passées à ce sujet )-
PS: 449 € (=508-59) versus 424 €, ca ne fait plus que 5,89 % et là ca rentre dans les indexations INSEE de 2 ans ... Vérifiez bien les montants exacts
voici un lien qui vous permet de calculer vous-meme votre indexation http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_loyer.htm
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
Edité par - Joulia le 08 oct. 2004 22:56:24 |
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Régis
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 14:53:29
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Bonjour,
Je suis nouvel un utilisateur du site.
Je reprends votre message, car il comporte des informations que je recherche.
Je n'ai pas augmenté le loyer de mon locataire depuis qu'il est entré dans mon appartement en juin 2002.
Son loyer est basé sur l'indice INSEE 4° trimestre 2001 du coût de construction.
Merci de m'indiquer comment il faut calculer la hausse de loyer applicable.
Cette hausse doit-elle être calculée sur le loyer charges comprises, ou sur le loyer hors charges ?
Merci d'avance de vos indications.
regis
Citation :
Initialement entré par Joulia
Et pour ce qui concerne l'état de la résidence, envoyez une LRAR à votre bailleur en lui détaillant point par point ce qui ne va pas (et pour lesquels vous êtes sensé payer un loyer et des charges ... ).
510 euros versus 400 euros, ca fait 27,5 % d'indexation en 2 ans et c'est totalement impossible !! Si vous nous donnez le loyer de base (hors charges), les dates d'entrées dans l'appart, l'indice INSEE et enfin la date anniversaire de référence mentionnés sur votre bail, on pourra vous montrer comment calculer l'indexation.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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Augmentation de Loyer ?...kesako
Forum fermé
