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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 08 oct. 2004 : 17:36:53
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Bonjour à tous..
et oui encore la TEOM..
J'ai parcouru les posts et je me pose encore des questions surtout dans mon cas précis :
Locataire depuis 1 an et demi, mon proprio ( pas d'agence ) me réclame cette semaine la TEOM en me fournissant sa taxe foncière. Jusque là pas de soucis
2 questions :
1- il me rajoute les fameux 8% sur cette taxe. Est-ce à moi de les payer ? j'ai eu différents point de vue concernant cela (decret de 87,jurisprudence de 2001 disant que oui...)
2 - il me précise que si je ne paye pas avant le 15 octobre, j'aurais des frais de pénalité... peut-il le faire et dois-je le regler avant cette date ???
Merci de vos réponse.
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 17:41:01
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| ooops... à déplacer dans les charges locatives... désolé... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 17:58:24
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Bonjour couchoux
eh oui décidément, la TEOM doit être le sujet vedette ! ... et les 8% également donc surprise que vous n'ayez pas eu votre réponse dans les précédents posts 
1) Non ce n'est pas à vous de payer.
2) non pas de frais de penalités ! le bailleur doit payer son impot foncier pour le 15/10 c'est vrai mais tout dépend comment il vous réclame cette TEOM et combien vous payez de provisions de charges car normalement s'il est un peu organisé, il aura compté les charges locatives annuelles + TEOM / 12 = prov mensuelles - et là pas de pbl donc de repaiement de la taxe puisque provisionnée mensuellement depuis janvier de cette meme année 
Attention ==> N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
Edité par - Joulia le 08 oct. 2004 18:02:10 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 18:16:16
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Si vous souhaitez argumenter auprès de votre bailleur votre refus de vous acquitter des 8% de gestion de la fiscalité locale, la cour de cassation par un arrêt de la 3è chambre civile en date du 30/10/2002, commenté dans la revue AJDI (Actualité Juridique Droit Immobilier 2003, page 268) a affirmé le caractère non récupérable les frais de gestion de la fiscalité locale (anciennement "frais de rôle").
Cet arrêt est a rapproché de la position de la cour d'appel de Paris en date du 14/06/2001.
voila pour le volet juridique. pour le reste, en fonction des propose de joulia, vérifier bien que vous ne la payez dans les provisions de charges !! |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 19:16:24
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| "Frais d'établissement(aussi de confection) des rôles" et non "frais des rôles". |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 19:48:42
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| Auparavent, celà s'intitulait "frais de rôle" !! |
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 20:17:58
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merci pour vos réponses, je sais à quoi m'en tenir maintenant.
Par contre as-t-on un moyen de calculer cette TEOM par rapport à notre taxe d'habitation ? j'ai quelques soupçons sur la somme et sur sa taxe foncière, il a caché certaines lignes ( il a plusieurs maisons.. ) et comme mon adresse postal n'est pas connu ( le numéro n'est pas encore décidé par le cadastre... ). en gros, j'ai 463€ de taxe d'habitation et 165€ de TEOM soit 1/3 de la taxe d'habitation..??? c'est pas un peu élevé ?  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 22:37:31
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C'est la valeur locative qu'il faut que vous compariez.
Pour calculer la TEOM = La valeur locative indiquée sur la TF (foncière) sous l'intitulé BASE est 50% de celle indiquée sur votre TH (taxe d'habitation). puis vous prenez le % de TEOM (indiquée dans en haut "taux 2004") et vous faites le calcul 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 08:34:57
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| merci pour ces eclaircissements, tout est clair maintenant. |
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TEOM Encore....
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