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fabrice-michel
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 09 oct. 2004 :  19:38:56  Voir le profil
Bonjour,
J'ai quelques questions a poser pour obtenir quelques informations.
J'expose rapidement la situation. J'avais pris un appartement en colocation il y a environs 2 ans (donc clause de solidarite stipulee dans le contrat). Cependant, pour des raisons professionnelles je dois quitter le logement ainsi que la region... D'autre part, nous avions signe un contrat avec locapass pour une avance de depot de garantie. Par precaution et pour la fin du bail (periode de 3 ans), j'ai envoye un courrier en AR au proprietaire (qui ne veut pas faire d'avenant au bail pour denoncer la clause de solidarite) ainsi qu'une copie du courrier a locapass. Locapass accuse reception du courrier et me demande de fournir les justificatifs suivants : avenant au bail ainsi qu'un etat des lieux de sortie. Le proprietaire n'est donc pas d'accord pour faire un avenant au contrat et ne trouve pas necessaire tout comme le colocataire d'effectuer un etat des lieux. Mes questions qui en decoulent :
Quels sont mes risques par rapport a locapass s'il n'y a pas paiement des loyers ainsi que des deteriorations ulterieures a mon depart meme apres la fin de la periode de 3 ans pour le bail ? Il me semble qu'au pire je doive payer la totalite du depot de garantie ?
Enfin, quelles sont mes risques par rapport au proprietaire si non paiement des loyers ainsi que degradation ? Pour ette derniere question, au sujet du loyer, je sais effectivement que je suis tenu de payer ma part jusqu'a l'expiration du bail, par contre qu'en est t-il des eventuelles degradations puisqu'aucun etat des lieux n'a ete etabli pour mon depart ?
Merci d'avance pour vos toutes reponses :-)
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fabrice-michel
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 11 oct. 2004 :  19:58:37  Voir le profil
Re bonjour,
J'ai eu ma reponse au sujet de locapass et donc pour information pour les autres personnes : sans les documents demandes par locapass, imopssible pour eux de mettre a jour le dossier tant que le colocataire reste dans le logement (meme apres les 3 ans de la periode du bail). Cependant, comme lu sur le site, il existe des moyens de recuperer l'argent aupres du colocaraire.
Cependant, je me pose tout de meme un question : si aucun etat de lieux n'a ete fait par le colocataire sortant (donc moi) ni avec le colocataire ni avec le proprietaire (car eux n'estiment pas necessaire d'en effectuer un puisque la seconde personne reste dans le logement), quel est alors mon risque maintenant ? et apres la perdioe des 3 ans (sachat que j'ai donne conge) ?
J'ai lu quelques infos a ce sujet et ca dit comme quoi le coprenuer partant n'est plus lie par rapport aux degats occasionnes par la suite. Qu'en pensez-vous ? Car encore faudrait-il pouvoir rpouver que les degats ne venaient pas de moi ? Ou est-ce a la personne restant dans le logement de prouver ?
Si quelqu'un pouvait me repondre ca serait cool
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 oct. 2004 :  22:33:29  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Le seul moyen puisqu'il y a refus de la part du coloc et du bailleur, est de faire appel à un huissier pour votre EDL que vous devrez payer vous-même (environ 120 euros). Ceci vous exonérera de tout eventuel dommage qui pourrait se passer après cette date et pour lequel vous ne pourriez être tenu responsable pour l'indemnisation.
Si rien n'est fait, vous êtes aussi responsable des dégâts que le coloc ou qq'un d'autre pourrait faire après votre départ .
A vous de voir cette dépense vaut le coup ou non !

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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fabrice-michel
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 11 oct. 2004 :  23:06:17  Voir le profil
Merci pour la reponse
Je vais voir ce que je peux faire.
Je pense que mon ex-colloc sera d'accord pour effectuer un pre-etat des lieux vu l'intervention du huissier. Pour le proprio je ne sais pas encore. Peut etre que le pre-etat des lieux avec mon ex colloc suffira...
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