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Je voudrait savoir si il est possible ou du moins légal de louer une partie d'une maison apartenant à une sci? En fait l'idée étant de construire une maison de 200m2 par exemple qui est en fait deux logements de 100m2. Le tout est fait sous sci. Sera t il possible ensuite qu'une partie reste habitée par un membre de la sci et que l'autre partie soit louée? Cela est il possible et comment cela se passe alors au nivzaux des impots locaux?
Je ne vois pas ce qui s'y opposerait. La SCI est propriétaire de deux lots dans une maison. Elle loue un de ces lots à une tierce personne et l'autre lot à l'un des associés. Chacun des locataires paie le loyer qui lui est demandé par la SCI, les provisions pour charges et les taxes d'habitation. La SCI paie la taxe foncière et donne chaque année à chacun des locataires un état de régularisation des charges (eau, chauffage, jardin, ...). Il faut donc prévoir, entre les deux appartements une clé de répartition des charges, à remettre aux locataires lors de l'entrée dans les lieux.
merci jean louis pour votre réponse En fait je me demandais justement vis a vis des impots si il était légal d'avoir deux logements sur le même terrain. Tant que cela reste en famille peut importe puisque qu'il n'y a qu'un impots foncier sur 200m2 et un seul sur le logement. Mais ensuite sera t'il possible de diviser officiellement l impot local en deux?
La taxe foncière n'est pas une taxe récupérable sur le locataire. Par contre pour la taxe d'habitation vous devriez pouvoir faire un prorata (moitié-moitié si les logements sont identiques).
Pour l'ubanisme, il n'y a qu'un lot. Si une seul personne (morale ou physique) est propriétaire, il n'y a pas de copropriété. Je pense qu'il ne faut pas parler de plusieurs lots.
Dans un même immeuble, il peut très bien y avoir plusieurs locataires. Le propriétaire, la SCI en l'occurence, doit faire une déclaration au fisc (H1 ou H, je ne me souviens plus) indiquant la division de l'immeuble en plusieurs appartements. Chaque occupant, locataires dans votre cas, recevra sa propre taxe d'habitation. Le propriétaire paiera la taxe foncière et répercutera la taxe d'enlèvement des OM, sur les locataires, selon la clé de répartition évoquée par Jean-Louis52.
est il possible de louer la 1/2 maison en sci?
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2004 : 00:00:54
