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 Sujet  |
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peetchita
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 11 oct. 2004 : 08:38:44
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Bonjour
Mon oncle envisage d'investir dans un appartement et souhaite le mettre en location. Peut-il sans problème me le louer ?
J'ai entendu dire qu'à une époque c'était interdit d'acheter pour louer à qqn de sa famille mais que c'est maintenant autorisé (loi récente). Quelqu'un peut-il me le confirmer ?
MG
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peetchita
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 10:02:12
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Après un petit tour sur le web, apparemment c'est la loi Besson 2002 qui l'autorise !
MG |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 13:48:34
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peetchita,
Louer à un membre de sa famille est possible depuis longtemps. Les seules restrictions que je connaisse concerne certains dispositifs fiscaux, comme la première version du Besson neuf. Mais cela regarde exclusivement le propriétaire. Le locataire reste, lui dans son droit. |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 13:50:09
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J'oublais aussi l'option Besson ancien pour le bailleur qui lui interdit de louer à un descendant, sans suspendre l'amortissement.
Mais la règle générale et, en particulier la loi de 1989 pour les locations vides, permet de louer à des membres de la famille. |
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nghia
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 09:25:13
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Citation :
Initialement entré par am77
J'oublais aussi l'option Besson ancien pour le bailleur qui lui interdit de louer à un descendant, sans suspendre l'amortissement.
Mais la règle générale et, en particulier la loi de 1989 pour les locations vides, permet de louer à des membres de la famille.
Peux t-on louer meublé à un membre de sa famille? |
Edité par - nghia le 16 oct. 2004 09:25:32 |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 13:35:19
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peetchita,
Je ne connais aucune restriction pour louer en meublé à un membre de sa famille.
Que se soit en meublé ou en libre, le fisc veille aussi à ce que le loyer ne soit pas dérisoire. |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 16:10:00
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Un autre point :
pour que le locataire puisse percevoir une allocation logement il ne faut pas que les bailleurs soit les parents ou grands-parents du locataire, mais en l'occurence il n'y a pas de problème lorsqu'il s'agit d'un oncle.
Marie |
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Location à un membre de la famille
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