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Bonjour a tous et bravo pour ce site documenté :) J'ai cherché dans les anciens messages et j'ai trouvé des réponses qui correspondent mais me semblent néanmoins un peu différentes. 1/ Je loue actuellement un appartement dans lequel je suis depuis plus de deux ans, et pour lequel j'ai donné un préavis de départ pour mi-Novembre, accepté par l'agence. Lors du premier état des lieux, l'agence avait fait intervenir un groupe extérieur qui par ailleurs a fait un tres bon travail pour etablir cet état des lieux. La moitié des frais m'est incombée. Plus tard, j'ai découvert que j'avais le droit de le refuser. Sans doute l'agence ne m'aurait-elle peut etre pas donné l'appartement si je refusais ce point, dans tous les cas a l'époque je ne le savais pas et j'ai accepté oralement. Mais je comptais éviter ce point pour mon départ et là je découvre que dans le bail il est indiqué que l'état des lieux se fera avec une agence et que j'en serai pour moitié des frais. Mes questions sur ce point sont donc : est-ce une clause abusive ? Puis-je refuser l'étatd es lieux que l'on m'a donné (a savoir une date, certes négociable, mais avec la meme agence) ? Puis je demander dédommagement pour les frais de l'état des lieux d'entrée (malgré les deux ans de délais dépassés)? J'oriente plutot ici ma question par rapport au fait que j'ai validé un bail contenant une telle clause, mais il me semblait qu'une clause abusive invalidait tout le bail ... 2/ D'autre part, sur ma derniere regularisation de charges, j'ai recu une facture d'eau ou le prix avait doublé au litre ... Surpris, j'ai envoyé une lettre a l'agence qui m'a dit faire suivre ce courrier au service comptable. 3 mois s'écoulent et je renvoie un courrier a la meme personne qui m'avait dit faire suivre le courrier, et depuis (c'etait il y a 3 semaines) toujours pas de nouvelles. Que puis-je faire ? puis-je contester le prix de l'eau avec une mise en demeure ? Je precise que tous les courriers ont été effectués sans R+AR, mais que l'agence a répondu au premier courrier dont j'ai conservé copie, ce qui suffirait peut etre a mettre en avant leur "non-fourniture" de justificatifs de charges ... N'ai je pas en théorie un délai de deux mois pour vérifier et contester les charges ?
Merci beaucoup par avance, surtout si vous avez eu le courage de tout lire
Clauses abusives ou negligence personnelle ?
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2004 : 17:32:35
