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J'ai acquis un appartement récement où, il y a 16 ans, (date de la création de la copropriété) comportait une terrasse transformée en cuisine au même moment.
Le règlement de copropriété ne mentionne aucune terrasse mais un seul et unique lot. La surface en m² n'a pas été définie à l'origine car la loi Carez n'existait pas.
Seul un plan, annexé, en fait mention mais le géomètre-expert précise qu'à l'époque le batîment était en travaux et qu'il ne peut garantir l'exatitude de son tracé.
En 2002, une assemblée a demandé à l'actuelle propriétaire de faire modifier le règlement de copropriété afin de régulariser la "transformation de SA terrasse en cuisine".
Aujourd'hui je suis l'acquéreur et le Syndic s'oppose à la vente en prétendant qu'il s'agirait d'une partie commune et qu'il faudrait provoquer une AGE pour l'acquérir au prix fort.
Il prétend que la décision de l'AG 2002 n'est pas valable car mal formulée...
Du coup la vente est bloquée, alors qu'aucun copropriétaire n'a jamais manifesté un quelconque désaccord sur ce point.
Je ne sais pas trop quoi faire...
Quelqu'un a-t-il déjà vécu un truc siimilaire ? Si oui, comment cela s'est-il terminé ?
Citation :Aujourd'hui je suis l'acquéreur et le Syndic s'oppose à la vente
Quelle est votre réelle position vis-à-vis de la copropriété : prétendant à l’achat ou déjà propriétaire ?
En 2002, une assemblée a demandé à l'actuelle propriétaire de faire modifier le règlement de copropriété afin de régulariser la "transformation de SA terrasse en cuisine".
Quelle suite a été donné par le propriétaire à cette demande qui, si je ne me trompe est le propriétaire vendeur? quelle est par ailleurs la décision prise lors de cette assemblée ….. et quels sont les arguments qu’avance le syndic pour prétendre que la décision est mal formulée?
Y’a-t-il pas par hasard une assemblée en vue et si oui n’est-il pas possible de remettre ce point à l’ordre du jour et ainsi régulariser cette situation
C’est le syndic qui exécute et le syndicat qui décide si cette terrasse doit être cédée et à quel prix, si la cession est nécessaire.
Soyez également vigilant quant aux conséquences financières de cette opération, ce n’est pas forcément le vendeur qui assumera les frais même si la décision à été prise alors qu’il était encore propriétaire.
Enfin n’oubliez pas que vous pouvez faire inclure dans l’acte de vente une clause qui précisera à qui incombera, du vendeur ou de l’acheteur, tous les frais qui pourraient découler de cette situation mais….. cette clause n’est valable qu’entre le vendeur et l’acheteur et ne concernera pas le syndicat.
Je suis l'acquéreur, j'ai signé un compromis devant notaire le 29/7/2004.
Je connais bien la copro car je possède déjà un autre appartement dans l'immeuble et je suis président du CS.
Suite a la décision de l'AG, l'actuel propriétaire a fait venir, en mai 2003, un géomètre-expert qui a refait les plans.
Mais la modifications n'a pu être faite car, dans la même assemblée une autre résolution demandait a un autre coprproiétaire d'acheter les comples (lot de parties communes selon le RCP) qu'il avait annexé (sans prix de vente).
le géomêtre a fait un plan pour toutes les modifs (probablement pour simplifier la procédure).
Mais l'acquisition pour l'autre copropriétaire posant des problèmes, le notaire ne pouvait effectuer la modification pour tous les lots.
Nous sommes donc retourné chez le géomètre-expert qui a refait un rapport en ne tenant compte que du lot que j'achète.
L'opposition du Syndic n'ayant été faite que par téléphone, je lui ai écrit en RAR afin qu'il s'oppose par écrit et qu'il engage sa responsabilité civile.
Lors de cette AG, la seule demande du SDC était que le Règlement de copropriété soit conforme à la réalité.
Le syndic dit qu'il n'a pas le temps de faire une AGE et que les autres copro ne vont pas nous louper en nous faisant payer le maximum...
C'est d'autant plus bizarre car, ce que je ne comprend pas c'est que le conseil syndical n'est pas au courant et qu'aucun propriétaire (nous sommes 10) ne s'est jamais plaint de tout ça.
Problème acquistion d'un lot mal défini
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2004 : 12:45:03
