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Sean
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 12 oct. 2004 :  13:11:05  Voir le profil
Y a t-il une incidence au niveau de la fiscalité entre prendre la livraison d'un appartement le 10 décembre 2004 ou le 13 janvier 2005 ?
Sinon comment est il possible d'éviter de régler deux fois la taxe d'habitation (location + vefa)?
Merci
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 12 oct. 2004 :  15:03:33  Voir le profil
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition et à condition que le logement soit garni de meubles.

Il sera judicieux de faire figurer votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus (année 2004 à souscrire en mars 2005) et d'y ajouter une mention manuscrite "nouvelle adresse à./c. du......janvier 2005".

Conservez également la facture du déménageur,le P.V. d'état des lieux dressé à la sortie de votre location, avenant au contrat d'assurance des lieux d'habitation, transfert des abonnements EDF,téléphone et autres,ceci afin d'établir la réalité et l'authenticité de votre situation.
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petite souris
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 oct. 2004 :  22:13:43  Voir le profil
bonjour
et ca se passe comment qd on demenage dans la meme ville
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums

487 réponses

Posté - 15 oct. 2004 :  09:14:22  Voir le profil
C'est la même chose.
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