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Nous sommes une trentaine de copropriétaires à avoir acheté des appartements d’un immeuble enclavé dont les garages sont accessibles par une servitude créée sur un dépôt. Ce passage a été créé sur un côté de ce dépot et délimité par un mur que nous avons du construire Notre règlement de copropriété mentionne à cet égard : « Le tènement d’immeubles dont il s’agit est grevé par une servitude de passage de 3,70m de large sur une longueur d’environ 50 mètres, côté Ouest de l’immeuble vendu, qui sera délimitée par un mur construit à la charge des copropriétaires ». « Les frais d’entretien de ce passage incomberont à leurs utilisateurs ». 1) A qui appartient le mur? 2) Le promoteur peut-il démolir le mur et la toiture de notre servitude sans notre consentement? 3) Peut-on refuser ses propositions. Merci. Au plaisir de vous lire
bonsoir, j'ai bien recu votre email,queles sont les propositions du promoteur ? pouquoi veut il demolir le mur ? je n'ai pas de jurisprudence en tete , mais le sujet est vaste, donc il avoir des trucs a trouver. prenez conseil auprés d'un notaire ou avacot spécialiste ed drot immobilier.
A qui appartient le mur d'une servitude ?
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2004 : 11:54:29
