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teuteu
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 13 oct. 2004 : 17:08:49
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J'aimerais savoir s'il faut conclure un contrat de syndic avec un syndic bénévole, sachant que ce contrat ne mentionnera que les missions du syndic (pas de mention d'une quelconque rémunération puisqu'il s'agit d'un syndic bénévole);
Dans toute la doc. que j'ai lue, on ne parle que de contrat avec des syndics professionnels... Etant moi même syndic bénévole d'une minuscule copropriété (2 copropriétaires), j'ai préparé à tout hasard un contrat....
C'est pour cela que je voudrais avoir vos lumières sur la question...
D'avance merci
TEUTEU
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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 17:02:05
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| L'ARC a qui j'avais posé la même question en tant qu'abonnée, a établi récemment un contrat type de syndic copropriétaire, car il est probable que cela finira par devenir obligatoire pour les syndic non-professionnels. Personnellement, je pense que c'est une bonne chose de fixer certaines règles au niveau de la copropriete / syndic, à titre préventif. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 17:21:50
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J’ai posé ma candidature pour remplacer un syndic professionnel pour syndic bénévole. Il y a 9 lots, mes voisins sont positifs sur cette initiative. Je voudrais compléter ma candidature avec un contrat:
Le texte provisoire est comme suit. Veuillez me conseiller pour d’éventuelles améliorations (soyez sévère sur l’orthographe : je ne suis pas francophone d’origine).
Contrat entre syndicat de copropriétaires et syndic bénévole :
Entre les soussignées:
1. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble xxx,
2. Le candidat syndic bénévole, Guy xxx, propriétaire d’un lot dans la copropriété.
Il est convenu ce qui suit:
Durée: Le mandate est consenti pour une durée de un an environ: Il prendra effet le jour de l’assemblée générale et s’achèvera le jour de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2005.
Rémunération: Zéro euros.
Missions:
· L’ouverture d’un compte en banque au nom de la copropriété,
· Faire le budget annuel et les appels de fonds,
· Régler les factures (Eau, Assurance, EDF, Numericable, travaux),
· Convocation d’assemblées générales, et y assister,
· Editer le procès verbal des assemblées,
· Etablissement et mise à jour du carnet d’entretien.
· Archivage de factures, le compte de la copropriété et les comptes individuels.
· Autres actes de syndic prévues par la loi.
Frais particuliers distribués par tantièmes :
Adhésion a une association de syndics non-professionnels et une assurance responsabilité. (moins que 200 €).
Quelques œuvres juridiques (moins que 100 €).
Assistance d’un avocat ou huissier en cas d’impayés. Les frais ne sont pas toujours récupérables sur le mal payant. Une procédure juridique ne peut qu’être entamée après accord du conseil syndical.
Fait à Clamart (92),
Le xxx janvier 2005 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 19:10:38
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| j'espère que vous avez bien mesuré les conséquences. Bien sûr que les voisins sont d'accord. ils font des économies et ce ne sont pas eux qui vont avoir les ennuis éventuels. mais en cas de pépins divers et variés (vous pouvez avoir à compléter notamment le nouveau certificat de mutation sur quasiment 12 pages et ce n'est pas si évident tout en engageant votre responsabilité), ils sauront bien vous trouver. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 23:59:42
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Le décret parle très généralement du contrat de syndic,sans aucune restriction de la portée du texte.
La conclusion s'impose : il faut un contrat de syndic pour les syndics bénévoles.
Cette conclusion impose une autre réflexion : il est nécessaire que le contrat du syndic bénévole candidat ait été joint à la convocation. Cela paralyse la procédure souvent recommandée du syndic bénévole qui pose sa candidature impromptue en cours d'assemblée pour remédier au non renouvellement du syndic en place et à l'absence de condidataure d'un successeur professionnel.
D'où la nécessité quand on envisage de ne pas renouveler le mandat du syndic de préparer son affaire suffisamment à l'avance.
Il est fort heureux pour ses adhérents que l'ARC se soit rangée à cette solution en présentant un modèle.
Reste le cas particulier du syndic coopératif.
Si l'on s'en tient au texte, il faut aussi un contrat. Mais alors il faut admettre que le contrat sera approuvé par l'assemblée sans indication du nom du titulaire puisqu'il est désigné par les membres du conseil syndical. Ce sera un contrat-cadre fixant les obligations de celui qui sera désigné. C'est concevable.
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Edité par - JPM le 10 déc. 2004 00:05:31 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 19:13:47
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Professionnel, non-professionnel ou bénévole, un syndic doit donc joindre son contrat à la convocation.
Mais le doit-il à chaque assemblée:
- même si son mandat est de trois ans?
- même si l'ordre du jour ne prévoit pas l'élection du syndic?
le syndic de ma copropriété est non-professionnel, très correctement rémunéré, et en 5 ans je n'ai jamais vu de contrat si ce n'est quelques vagues engagements dans le texte même de la convocation les années d'election. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 23:05:01
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Joindre le contrat n'est nécessaire que lorsque la question du renouvellement figure à l'ordre du jour de l'assemblée. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 23:12:51
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Pour Guymmo et Marthe 9262
Pour Marthe :Il serait intéressant d'avoir le lien sur le contrat ARC s'il est légalement accessible.
Pour Guymmo : il faudrait pour le contrat vous caler sur le modèle traditionnel et le simplifier. En particulier vous pouvez supprimer tout ce qui concerne les honoraires exceptionnels.
Si le modèle ARC est légalement accessible, il peut également servir de modèle. A fortiori si vous souhaitez adhérer.
Pour le modèle type voyez sur le site Universimmo Page d'accueil Recherche " contrat de syndic ". Il y a sur le site, indépendamment des forums, d'excellentes informations.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 23:46:57
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Merci JPM,
Je ne cherche pas à finasser sur le vocabulaire, mais mon syndic en a coincé plus d'un pour n'avoir pas employé le mot juste.
Alors faut-il dire nécessaire ou obligatoire? |
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contrat de syndic
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