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Bonjour, Dans notre copropriété, tout le monde a un compteur d'eau individuel, mais ce n'est pas indiqué dans le RC. Mon "indivisaire" et moi avons emménagé au 1er janvier 2004. Le syndic copropriétaire souhaite passer la main et nous a adressé un décompte de charges sur 8 mois à la mi-septembre, après avoir demandé un décompte des compteurs d'eau fin août. Son mode de calcul prend en compte les factures reçues entre le 01.01 et le 31.08., puis les répartit au prorata des m3. Cela aboutit à un prix double du prix facturé par la compagnie des eaux --et tient compte des consommations du 2e sem 2003 (où nous n'étions pas dans l'immeuble). Est-ce légal ? Comment contester ? (nous avons les copies des 2 factures). Merci d'avance pour votre aide !
La question est de savoir s'il y a eu un relevé de compteurs à la date de signature de l'acte de vente, avec apurement du compte du vendeur.
Si celà a été fait, il ne peut y avoir de problème. Je ne vois pas ce que viennent faire les factures du concessionnaire dans ces questions, sauf pour justifier le prix du mètre cube s'il y a eu changement. Si, depuis votre entrée dans les lieux, vous avez consommé 67 m.c d'une eau qui vaut n euros le m.c, vous devez 67n, quelle que soit la facture générale de l'immeuble.
Relever les compteurs : voilà un conseil que pourraient donner les notaires dans un petite brochure concernant les ventes en copropriété.
Cibou, regardez bien les factures : outre les M3, une foule de taxes apparaissent. Il faut bien que quelqu'un les paie. Donc la consommation est facturée d'après les mètres3, mais le prix du M3 est actualisé en fonction du montant total de la facture comportant les taxes, ce qui fait cher le M3. Me trompé-je ...??
Tout d'abord, merci pour vos réponses. Les m3 ne sont pas en cause. Nous avons fait un relevé avec l'ancien propriétaire, au même titre que EDF GDF, qui a reçu son décompte pour 2003. Et d'ailleurs, ce sont bien les 48 m3 correpondants qui figurent sur notre décompte de charges. Le problème c'est que sur la facture du fournisseur d'eau figure un prix de 2,8123 EUR/m3 et que le syndic nous la facture (au prorata évoqué...) à 4,88 EUR/m3. Les factures sont étonnament lisibles et simples par ailleurs (pas de taxes complémentaires, ont dirait une facture EDF). Le syndic ayant réclamé que nous régularisions nos charges avant de nous fournir les photocopies, il nous faut maintenant réclamer (LRAR je suppose) en fournissant des arguments.
"Pas de taxes complémentaires" ?? Si ! Elles sont listées au verso de la facture. En 2003, j'ai aussi été effarée du montant de ma consommation (montant déterminé par le syndic de l'époque). Je payais plus pour cet appart que pour mon ancienne maison (qui avait 3 salles de bain, piscine et grand jardin avec petits arbres à arroser pour devenir grands). Cette année, en tant que syndic bénévole, je reçois les factures d'eau, et je m'aperçois que le plus cher, ce n'est pas la consommation à €,€ le m3, mais le total en répartissant les taxes.
Merci à tous pour votre soutien. Mon ami et moi avons fini par rédiger une lettre polie mais insistante ce qui a conduit le syndic à nous rembourser la différence entre son calcul et le décompte de la compagnie des eaux.
Décompte eau
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2004 : 12:06:56
