| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
copaspro
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 15 oct. 2004 : 16:38:21
|
Bonjour à tous,
Notre jeune gardienne vient de nous déclarer son état de grossesse et évoque dans sa lettre un article de la convention lui donnant droit à l'assistance d'une tierce personne pour l'exécution de tâches difficiles.
Mis à part constater que cette clause fait bien partie de la convention des gardiens, notre syndic ( jeune lui aussi ) ne sait pas comment cela fonctionne.
- quelles tâches, déterminées par qui, à partir de quand ?
- comment s'organise le travail et la rémunération de la gardienne qui n'est pas encore en congés de maternité mais qui n'exécute plus certaines tâches ?
Merci de vos infos 
|
|
Signaler un abus
|
|
|
VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 16:54:20
|
Bonjour,
Votre gardiene est elle embauchée par le syndic. Si oui cette dame doit être en mesure de presenter ses conventions collectives. De plus elle dit béneficier du régime de protection des femmes enceintes. Votre syndic doit trouver cela auprés de sa fédération ou auprés de la chambre des métiers. A mon avis le travail de l'adjointe ne doit pas être réglé par vous. Les arrets de travail pour les femmes enceintes etaient il y'a un certains temps de 14 semaines je crois 8 avant et 6 apres. La securité sociale doit repondre a ce genre de question. |
Signaler un abus  |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 oct. 2004 : 21:34:13
|
Bonsoir,
Soutenez votre jeune syndic et guidez le.
Il vous le rendra au centuple.lol
Il peut consulter son directeur sans doute plus expérimenté.
Sinon n'hesitez pas consultez un avocat spécialisé en doit du travail ou copropriete.
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 00:35:43
|
Avez vous posé la question à la Sécurité sociale.
Lisez les pages du Net sous la rubrique "tierce personne". |
| Signaler un abus |
|
|
jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 06:55:51
|
La gardienne est salariée. Elle doit donc être suivie en médecine du travail.
Le médecin du travail peut donner des indications concernant ce qu'elle peut faire ou ne pas faire...Je précise qu'un article du code du travail stipule que les femmes enceintes bénéficient d'une surveillance médicale renforcée pendant leur grossesse et après (pendant six mois après l'accouchement).
Si votre gardienne n'est pas passée à la médecine du travail, l'employeur est en faute.
A la fin du congé maternité, la viste médicale de reprise de travail est également obligatoire. |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 07:22:36
|
a))-- Au contraire de ce qu’indique l’Oldman, l’affaire n’a strictement rien à faire avec la Sécurité Sociale (Oldman, un contributeur pilier vétéran comme vous l’êtes aurait pu, ou dû, réfléchir, avant de balancer une réponse, blouf en deux lignes expédiées vite fait, que, par nature, une telle affaire ne peut avoir à faire avec le champ de la Sécu mais que, si elle a légalement une consistance, elle ne peut que relever que de ce qui est, organiquement, du champ du droit de travail).
La situation ici en cause relève en effet, tout simplement, d’une des dispositions de la Convention Collective comme l’indique fort convenablement la gardienne concernée, et plus particulièrement du 4° du paragraphe A de l’article 29 de cette convention :
Citation :
4° Pendant la durée de sa grossesse, la femme pourra se faire aider pour l’exécution des travaux pénibles, notamment la sortie des poubelles, le lavage des glaces, etc., par une tierce personne recrutée et rémunérée dans les conditions prévues à l’article 26 de la présente convention.
Le texte de cette Convention collective est à :: http://www.universimmo.com/accueil/unijur082.asp (je ne reproduis pas l’article 26, par souci de gain de place : aller le voir à travers ce lien du site universimmo).
b))-- Copaspro,
La démarche est donc fort simple pour le syndic : déterminer, dans les tâches de la concierge concernée, ce qui relève des travaux pénibles et recruter pour les effectuer une personne pour la durée correspondant à ces tâches et ceci dans les conditions posées par les textes, la concierge continuant à effectuer normalement les autres tâches qui lui sont dévolues par son contrat de travail, sauf évidemment affectation temporaire sur un autre poste en application des dispositions de l'aricle L122-25 et suivants du Code du Travail, notamment L 122-25-1, ou éventuel arrêt de travail médicalement ordonné.
Tout cela est du b.a.ba. de gestion de personnel... que votre syndic, jeune ou pas, doit évidemment pouvoir dominer sans en faire quarante fromages.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 16 oct. 2004 07:42:44 |
| Signaler un abus |
|
|
copaspro
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 11:00:21
|
MARIE-PIERRE, d'ores et déjà merci pour la qualité de votre réponse
Question, je viens d'avoir au téléphone le Syndic qui dans le but de faire des économies nous précise que lorsque la gardienne exigera une assistance, il lui demandera de s'arrêter définitivement afin qu'elle soit payée par la Sécu et ne représente pas une double charge pour la copro. Est-ce normal ? Peut-il exiger cela de la gardienne ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 16:49:18
|
Quelle attitude ! Ethiquement choquante, socialement scandaleuse, civiquement irresponsable ! Ce syndic mérite un sérieux coup de pied au cul.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
copaspro
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 17:25:22
|
Entièrement d'accord avec vous MARIE PIERRE mais que puis-je évoquer comme texte où élément de droit pour prouver que ce n'est pas comme cela que l'on procède ?
Savez-vous au regard de la réglementation comment cela s’organise en général : Statut et salaire de la gardienne pendant qu’elle se fait assister…
Et encore merci.
|
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 17:50:07
|
* sur votre Q1 : les textes sont ceux que je vous ai indiqué : Convention collective et Code du travail dans leurs articles concernés mentionnés dans un message ci dessus.
* sur votre Q2 : la gardienne assistée ("assistée" et non "remplacée") reste en poste avec le même contrat de travail, la même rémunération, etc. Elle n'est pas déchargée d'un temps de présence mais d'effectuer la part des travaux pénibles qui sont normalement de son ressort, part qui est, quant à elle, effectuée par la personne recrutée à cet effet en application du dispositif que prescrivent ensemble le Code du travail et la Convention collective.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
copaspro
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 15:11:53
|
| Encore merci pour la qualité de votre réponse PIERRE et toutes mes excuses pour cette involontaire inversion. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Maternité Gardienne
Forum fermé
