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j'ai reçu en nue-propriété (au 3/4) un appartement et une certaine somme d'agrent sur différents comptes. L'époux de la défunte, habitant l'appartement et usufruitier testamentaire de toute la succession, est légalement propriétaire du 1/4 de celle-ci.
Moi-même neveu de la défunte, taxé donc à 55%, j'ai demandé, comme me l'autorise la loi, un report du paiement des droits de succession au décès de l'usufruitier.
Alors que le sort des sommes d'argent n'est toujours pas réglé, ce dernier me propose de les prendre à son nom en échange d'une reconnaissance de dette garantie par à une hypothèque de sa part de l'appartement. Outre que j'imagine que cette dernière soit génértrice de frais, quant est-il de cette part que je récupèrerais par compensation hypothècaire : frais de mutation ?, droit de succession ?
co-héritage, succesion et usufruit
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2004 : 12:55:43
