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Un degat des eaux a defigure la cage d'escalier de notre copropriete avant que nous achetions notre appartement. A l'epoque, le vendeur nous avait assure que ces degats seraient pris en charge par l'assurance de la copropriete. Depuis, la realite est bien differente: Aucune demarche aupres des assurances n'a ete faite par le syndic benevole, qui fait la sourde oreille. Pour cause: la fuite venait de son appartement
D'ou trois questions: 1) Comment puis-je obliger le syndic a me fournir une copie de l'assurance de la copropiete? 2) Puis-je faire des demarches aupres de l'assurance copro en tant que non-syndic? 3) Y-a-t-il un delai de prescription pour la declaration de dommages aupres de l'assurance?
Si l'on s'en tient à vos dires, voilà bien un cas dans lequel la responsabilité du syndic bénévole peut être mise en cause.
Le syndic a omis de faire une déclaration de sinistre. La faute est objectivement claire et nette. Si le syndicat a déboursé 3 000 euros pour réparer les dégats aux peintures, le syndic bénévole doit réparer ce dommage et il sera condmané si besoin est.
Selon vous, il y aurait de plus un intérêt personnel ? Son cas s'aggrave considérablement et l'on ne peut pas nier qu'à côté de bénévoles dévoués avant tout, - même quand ils sont tyranniques -, il y a des copropriétaires qui ... voient loin.
Pour déclarer un sinistre il y a un délai très bref, en principe 5 jours à compter de sa constatation. Il peut y avoir quelques accommodements mais pas pour un aussi long délai.
Une bonne question : votre syndic bénévole est-il assuré au titre de la responsabilité civile ? Si oui, voir de ce côté.
Si non il faut que les copropriétaires fassent le nécessaire sans délai. Dans l'intérêt commun le syndic bénévole doit être assure par l'assureur de l'immeuble. La prime doit être incluse dans la prime globale et passée en charges communes. Aujourdhui le préjudice de 3 000 euros. Demain celà peut être 300 000.
Au final, êtes vous certain que l'immeuble était bien assuré. Je vais peut être un peu loin ? On ne sait jamais.
alex le notaire auprès duquel vous avez effectué votre transaction a dû demander au syndic quelles sont les conditions d'assurances de l'immeuble, cela figure toujours dans les questionnaires d'usage qu'envoient les notaires au syndic avant la signature des ventes vous devriez donc savoir facilement si l'immeuble est assuré ou non et dans l'affirmative connaitre la compagnie d'assurances et le numéro de police en corus de validité si elle existe.
Sans parler des problèmes d'assurance développer plus haut. Sur votre état des lieux du départ doit figurer cet état de la cage d'escalier dans les parties communes, donc pas de problèmes. De plus il bien y avoir un propriètaire ou un locataire possedant des photos prises à l'époque du sinitre. L fuite d'eau doit être assez facile à prouver surconsommation d'eau enregistrée au compteur divisionnaire de cette personne. Comme d'après vos écrits les dégats sont importants l'eau à due couler un certains temps. Vous avez 5 jours pours faire une déclaration. Bon courage.
Degat des eaux + mauvaise foi
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2004 : 20:57:34
