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biquet
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 17 oct. 2004 : 17:21:31
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Nous sommes actuellement en conflit avec nos propriétaires qui refusent de réparer ou changer des fenêtres non étanches aux eaux de ruissellement. Suite à nos relances, ils ont fini par nous menacer d’engager une procédure via leur avocat. Ils nous affirment que leur avocat a des éléments contre nous, mais nous ne savons pas lesquels car nous avons payé tous nos loyers depuis que nous sommes entrés dans le logement (01/05/2000) sauf deux mois (mai et juin 2002) car nous avions un accord amiable. L’accord consistait à rénover deux des pièces de la maison, moyennant un loyer par pièce. Nous n’avons bien sûr pas de quittance pour ces deux mois. Peuvent-ils se servir de ça contre nous dans le litige qui nous oppose actuellement ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 17:40:06
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Engager une procédure de quoi ???? résolution du bail ? poursuite pour non paiement de loyers ??? Ont-ils été plus explicites ?
résolution de bail : improbable pour 2 mois si vous n'avez eu aucun autre retard par après. Je suppose que vous n'avez pas d'accord écrit quant à la remise en état moyennant 2 mois de loyers ...  dommage.
Mais dites vous bien que s'ils n'ont pas réagit depuis 2 ans, n'ont pas envoyé de LRAR chez vous pour réclamer, alors peu de chance pour qu'une plainte de non paiement aboutisse; à mon humble avis, ce n'est que de l'intimidation 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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biquet
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 18:05:20
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Merci pour votre réponse. Ils n'ont en effet pas précisé quel type de démarche ils envisageaient...
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 19:31:38
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| Pas d'hésitation, mise en demeure par courrier recommandée avec AR (gardez en copie) que si les travaux ne se font pas sous quinzaine de rigueur vous engagerez une procédure devant le juge d'instance pour les entendre condamner à exéciter les travaux sous astreinte, demande de dommages et intérêts, plus, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, des honoraires d'avocat et autres auxiliaires de justice que vous aurez payés !!! |
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biquet
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 14:12:45
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| merci du conseil. La lettre est partie ce matin, croisons les doigts pour qu'ils tentent un accord amiable... |
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kès
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 15:59:55
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" Nous n’avons bien sûr pas de quittance pour ces deux mois."
mais vous en avez une pour le mois suivant!et elle ferait apparaître votre retard,si vous n'aviez pas payé les loyers des deux mois précédents!
kès. |
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conflit locataire/proprio
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