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Copropriétaire dans une petite copro de 7 lots. Un des lots au rez de chaussée dispose d'un jardinet à usage privatif (dixit le RC, qui ne mentionne ce jardinet et sa cloture nulle part dans les parties communes). Ce jardinet est clos pour partie en dur (vieux mur avec crépi) et pour le reste en grillage. Ce vieux mur est mitoyen avec une propriété voisine. Le propriétaire du jardinet a décidé de faire refaire le crépi (fissuré) ainsi que le chapeau du mur (celui-ci déverse les eaux de pluie des 2 cotés).
L'AG au cours de laquelle ce coproprio a présenté sa demande de travaux a voté POUR (= prendre les travaux au titre des parties communes) en majorité. J'ai voté CONTRE considérant que ce mur fait partie du lot privatif. Le syndic (pro) n'a pas suivi mon argumentaire en expliquant (pas très sûr de lui !) que le mur est associé au sol et que le sol est commun à tous. Les autres copros (pas très motivés pour réfléchir à la question) ont suivi l'avis du syndic et ont voté pour.
J'ai 2 questions : 1) ces travaux peuvent-ils réellement relever des parties communes ? 2) si j'ai raison, comment puis-je contrer la décision, voire la faire annuler ?
Je n'ai pas trouvé d'élément de réponse adaptée dans le forum. Je remercie d'avance celles/ceux qui voudront bien me faire part dfe leur avis/expérience. Albert
A qui appartient le terrain B ? aux copropriétaires en indivision
DONC : le mut est une partie commune en mitoyenneté avec le voisin.
Vous devriez retrouver la trace de cette mitoyenneté dans le règlement de copropriété.
Selon la nature exacte des travaux, le voisin peut être appelé ou non à contribuer aux frais.
Le jardin n'apparait dans le RC QUE dans la description du lot du rez de chaussée. L'énumération des parties communes (pourtant détaillée) n'en parle pas du tout. D'autre part, le RC ne mentionne pas la mitoyenneté du mur (c'est un RC qui date des années 50). Effectivement, le fait que le couronnement du mur renvoie les eaux de pluie des 2 cotés laisse penser qu'il est mitoyen.
Mais qu'est qui me dit que le jardin appartient aux copropriétaires en indivision ? la loi : quel(s) texte(s) ? , la jurisprudence : où trouver des références ?, le fait qu'il appartienne à tous les copro au sens du foncier ?. Je comprends celà (l'indivision) pour le terrain supportant le bati et les parties communes, mais le jardin 1) est exclusivement lié et à l'usage du lot du rdc, 2) et son mur de cloture ne participe en rien à un autre élément commun (il n'est pas adossé à un couloir, il ne délimite pas un passage commun).
Entretien d'u mur de cloture d'un espace privatif
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2004 : 19:54:51
