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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 29 oct. 2004 :  10:27:41  Voir le profil
Contactez aussi la DDASS. Cela pourra sans doute les intéresser... et vous aider.
Bon courage.

Marty
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revio
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 29 oct. 2004 :  10:36:25  Voir le profil
Bonjour Martin,
Merci encore pour toutes les précisions.
Je vais attendre la réponse du propriétaire et je demanderai une consultation d'un avocat gratuit à la mairie, avec tout le courier et les photos du tuyau en question.
Bonne journée
revio
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revio
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 06 nov. 2004 :  16:04:27  Voir le profil
Bonjour Martin,
Le propriétaire de la chambre d'à coté est d'accord pour qu'on fasse le dégorgement chez lui. Mais mon propriétaire et le syndic veulent que je paye le plombier, j'ai refusé vu le défaut du tuyau, j'ai demandé plûtot qu'on le change. Photo du tuyau : http://mapage.noos.fr/papyparis/tuy.JPG
Est-ce que j'ai raison de refuser de payer le plombier ?
Est-ce que vis a vis de la loi le propriétaire doit le faire dégorger à ses frais ? ou les frais de la copropriété vu que le bouchon se trouve dans une autre chambre ?
Merci
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bruno_bellini
Pilier de forums

205 réponses

Posté - 06 nov. 2004 :  16:53:18  Voir le profil
Vu l'état de la vidange, il est clair que celle-ci ne peut fonctionner correctement.
On ne peut même plus parler d'une contre-pente mais carrément d'un siphon de parcours.
C'est au propriétaire de remettre cette canalisation en état, et là, ça veut dire remplacement et réfection de la pente.
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 06 nov. 2004 :  22:27:58  Voir le profil
bonjour revio,

Je vois que votre lettre a fait son petit effet ! Apparemment il n'est plus question de vous faire partir, ni de laisser votre lavabo en l'état. Voilà qui va dans le bon sens.

Je suis quand même stupéfait de la pingrerie de votre propriétaire! Vous faire payer l'intervention du plombier alors que par sa faute, vous n'avez plus d'eau courante depuis un an !!! Il fait comme si il s'agissait d'un dégorgement ordinaire, à la charge du locataire, ce qui n'est évidemment pas le cas, pour 2 raisons :

1) le mauvais fonctionnement du lavabo est du incontestablement à la vétusté de l'installation et à ses flagrantes malfaçons, notamment la présence d'un tuyau d'évacuation à contre-pente. Comme le dit bruno bellini, il est clair que cela ne peut pas fonctionner correctement. Si vous payez cette fois-ci, vous paierez aussi les suivantes, car il y en aura immanquablement.

2) l'intervention va affecter une canalisation qui se trouve dans une autre chambre. Or votre responsabilité de locataire se limite à votre logement et aux équipements mentionnés au bail, en aucun cas elle ne peut s'étendre à une tuyauterie située dans un autre local privatif. C'est important car si la réparation venait à endommager la chambre de votre voisin, votre responsabilité pourrait être engagée.

Que faire ? Vous pouvez commencer par une démarche amiable, par téléphone ou par écrit, en donnant à votre propriétaire ces 2 arguments. S'il vous suit, vous aurez l'eau courante la semaine prochaine, enfin!!! Inutile de lui dire que ce n'est pour vous qu'un début, et qu'il y aura d'autres étapes jusqu'à la mise en conformité de votre logement, car une telle vétusté n'est pas acceptable.

S'il ne veut rien entendre, vous devrez alors passer tout de suite à la vitesse supérieure, comme nous l'avons déjà évoqué ensemble.

Enfin une petite question à propos du plombier qui était intervenu il y a quelques mois sans réussir à déboucher. Est-ce vous qui aviez payé? Si oui, c'est un argument supplémentaire pour dire que vous avez déjà satisfait à vos obligations de locataire.

cordialement
martin gal
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revio
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 07 nov. 2004 :  09:41:04  Voir le profil
Bonjour Martin,
Encore merci de vos conseils. La conversation avec la présidente syndicale, qui est amie et conseiller du propriétaire s'est teminée par: "vous voulez pas payer le blombier alors ça va rester comme avant".
J'ai refléchi beaucoup sur cette affaire :
1) quand ils m'ont loué cette chambre, ils savaient qu'ils y avaient un problème du tuyau non conforme, ils savaient qu'ils faut le déboucher tous les 6 mois, tout le monde est au courant, proprio,gérant,syndic, présidente syndicale qui s'occuppe de l'immeuble. Et ils ont signé le bail quand meme .
Est-ce illégal ?
Pendant 3 ans ,il m'ont harcelés pour le problème de lavabo bouché
pour finir il m'ont privé d'eau pendant un an pour que je partes car personne ne veut payer les travaux et pourtant changer un tuyau ce n'est pas compliqué et si cher ?
Je me pose la question pour quelle raison ils veulent récupérer cette chambre ? Je ne fais jamis de bruit, je suis gentil avec tout le monde, je paye mon loyer régulièrement.
Je me demande mais je ne vais pas jusque la , étant français et d'origine étrangère dans un immeuble de luxe ? c'est une question que je me pose car je cherche à comprendre.
Depuis 3 ans, on m'embête pour une histoire qui n'est pas de ma faute. La je suis au bord de la dépression, pendant un an de subir la corvée d'aller verser plusieurs fois de l'eau usée par jour dans les WC. Et poutant les travaux sont réalisables car les WC se trouvent juste deavant ma chambre.
Je voudrais savoir est-ce qu'il y a une sorte plainte pour avoir loué un logement illégal ? En sachant qu'il y a un défaut ?
Et privation d'eau pendant un an (et le dégorgement était si simple)
dans le but pour me faire partir ?
Ca la je ne vais plus perdre de temps pour passer à l'étape supérieur.
Encore merci
Cordialement
Revio
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 07 nov. 2004 :  11:07:59  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Revio, je ne vous comprends pas ! Vous continuez à parler du problème à droite et à gauche, à écoutez ce que chacun dit dans cet immeuble, à vous poser des questions etc.... Vous avez recu les "clés" pour vous sortir de cette situation.

Suivez les conseils de martin gal et des autres et FONCEZ !!!
Vous êtes dans votre droit, allez-y : le principal n'est-il pas que vous ayez l'eau chez vous ???
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 07 nov. 2004 :  11:42:18  Voir le profil
bonjour revio,

Jusqu'à présent votre attitude a été exemplaire d'esprit de négociation et de volonté de parvenir à une solution amiable. Mais comme en face, c'est tout le contraire, il est bien difficile progresser.

Le blocage vient sans doute du fait que votre propriétaire souhaite votre départ, et cela parce qu'il a pris connaissance du décret du 30 janvier 2002 qui le vise directement et qui peut le contraindre à faire de gros travaux.

Le bail n'était déjà pas très légal quand vous êtes arrivé en 2000 car le logement aurait du vous être délivré "en bon état d'usage et de réparations" avec des équipements "en bon état de fonctionement". Mais le décret de 2002 a changé la donne car il fournit au locataire des moyens de défense beaucoup plus eficaces qu'auparavant.

Y'a-t-il du racisme dans tout cela ? Ce n'est pas exprimé mais on sent un certain parfum, certaines attitudes... Apparemment votre propriétaire voulait un locataire soumis qui ne fasse pas d'histoire. Vous avez bien voulu jouer ce rôle un certain temps mais pas au point d'être éternellement privé d'eau. Désormais vous refusez à juste titre de vivre ce qui devient une humiliation.

Une autre remarque, que j'adresse cette fois à tous les contributeurs du forum UI. Rejoignez nous sur ce topic pour aider revio et le conseiller, chacun avec votre compétence, votre expérience... Car il a besoin de solidarité autour de lui.

martin gal
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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 07 nov. 2004 :  20:20:55  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Revio : Avez-vous envoyé contacté les personnes dont les numéros de téléphone figurent en début de discussion ?

Vous pouvez contacter l'ADIL ... C'est gratuit et ils trouvent toujours la réponse qui fait avancer la situation ...
Ils savent quoi dire et quoi faire pour régler les problèmes ...

Mallo
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 20 nov. 2004 :  01:07:05  Voir le profil
Bonjour revio,

J'espère que le moral est bon. C'est dur d'avoir raison seul contre tous mais c'est vous qui êtes dans votre droit.
Restez fier !

cordialement
martin gal
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revio
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  16:50:06  Voir le profil
Bonjour Martin,
Voila une bonne nouvelle.
Donc j'ai envoyé une mise en demeure au propiétaire, il y a 3 semaines et je voulais attendre encore une semaine pour être dans le délai de 1 mois avant de le poursuivre. La il vient de me téléphoner pour m'envoyer un plombier afin de changer le tuyau à contre pente. Je pense que l'affaire va prendre une tournure éfficace.
Encore Merci de m'avoir conseillé d'employer les mots ayant un très grand poids pour les convaincre.
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  22:49:52  Voir le profil
Tiens ! revoilà notre ami revio,
Merci des nouvelles, qui sont bonnes cette fois. Mais votre propriétaire étant ce qu'il est, je ne serai rassuré que quand vous aurez entendu le glou glou de l'eau dans le tuyau.... Je croise les doigts

Cordialement
martin gal
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revio
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 14 déc. 2004 :  15:26:03  Voir le profil
Bonjour Martin,
Voila une très bonne nouvelle avant Noel, les travaux commencent lundi 20/12/2004, changement de tuyau , installation de douche, ça va changer la vie...
Encore une fois,je sais pas comment vous remercier. Comme quoi quand on emploi des termes justes et des codes précis on peut éviter un procès,enfin si on tombe sur des gens intelligents...
Merci et passez de bonne fêtes
Robert


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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 15 déc. 2004 :  21:49:06  Voir le profil
Bonjour robert,

Merci des nouvelles, elles sont excellentes et me font très plaisir. C'est probablement votre courier du 28 octobre qui a tout déclenché. Vous aviez écrit :

"Par cette présente lettre je vous mets en demeure : 1) de renouveler mon bail. 2) de faire des travaux nécessaires pour la mise en conformité de mon logement et le rendre décent selon le décret du 30 janvier 2002".

C'est exactement ce qu'il fallait dire, à la suite à toutes les demandes que vous aviez faites oralement.

Donc BRAVO et bonne continuation.
Amicalement

martin
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 05 janv. 2005 :  22:56:16  Voir le profil

Robert,

Alors quelles nouvelles ? Pouvez vous nous confirmer que les réparations ont été faites, y compris l'installation de la douche ?

martin
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revio
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 26 janv. 2005 :  14:08:48  Voir le profil
Bonjour Martin,
Bon me revoila de nouveau sur internet, avec une très bonne nouvelle, tuyau tout neuf, douche impeccable avec coin cuisine,(avec beaucoup de retard dans les travaux à cause des discussions mais tout est fait). La seule chose qui n'a pas changé c'est ma quittance de loyer, c'est toujours marqué "indemnité d'occupation" j'ai deja téléphonné à l'agence pour leur signaler, mais là la dernière quittance c'est toujours pareil, ils n'ont rien changé.
Que dois je faire ? le laisser courir ? est-ce que il y a un risque pour mes allocations logements comme locataire sans bail ?
Encore merci de votre aide, et bonne journée.
robert
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 27 janv. 2005 :  09:02:40  Voir le profil
Citation :
est-ce que il y a un risque pour mes allocations logements comme locataire sans bail ?

Je ne sais pas pour les allocations mais vous ^^etes locataire sans droit ni titre. En cas de problème (gros sinistre vous impliquant comme un incendie) je ne sais pas comment va réagir l'assurance du bâtiment.
Par contre, pourquoi ne pas demander à régulariser la situation en signant un bail? Vous avez prouvé que vous étiez solvable.

Marty
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amande
Pilier de forums

408 réponses

Posté - 27 janv. 2005 :  12:13:43  Voir le profil
VTT, Revio est bien titulaire d'un bail, de 3 ans renouvelable (je l'ai lu dans la page précédente). Agence et bailleur ont juste tenté il a quelque temps de lui délivrer un congé pour "logement non décent" (surface inférieure à 9m2, ce qui ne semblerait pas être le cas de toute façon), un congé bien évidemment nul, illégal... et apparement hors délai.
Mais ils ne l'entendent pas de cette façon : depuis lors, les quittances mentionnent non plus un loyer mensuel, mais une indemnité d'occupation.

Revio, votre bail est toujours valable. Le congé n'a eu aucun effet, et il fut reconduit pour trois ans. N'ayez aucun doute là-dessus.

Quand l'avez-vous signé ? Le 1er novembre 2001 ? Nous pourrions vous dire à quel moment vous pourriez recevoir un nouveau congé, -uniquement pour vente ou reprise-. Votre bailleur ayant effectué les travaux auxquels il rechignait tant, il n'est normalement plus motivé pour vous voir partir, vous qui l'avez mis en face de ses obligations ! On ne sait jamais.
Quant à la CAF, les versements sont-ils effectués sur votre compte ? Selon moi, à préférer dorénavant. Concernant les demandes de justificatifs, je pense qu'une copie de votre bail, accompagnant ces reçus d'indemnités d'occupation, seront suffisants pour prouver que vous vivez bien quelque part et le payez... Qu'en pensent les autres ?

Enfin, en quoi recevoir ces reçus d'indemnités, au lieu de quittances de loyer, peut être préjudiciable ? (dans la recherche d'un futur logement, peut-être...)

Car je me pose la question de l'intérêt à agir, et de commencer une démarche pour recouvrer quittances, si ces reçus ne sont aucunement préjudiciables (n'oubliez pas le principal : votre bail est valable !). Vous pourriez envoyer un nouveau recommandé, etc. Mais si vous avez envie de rester dans cet appartement, et de calmer un peu le jeu (tant que le délai de l'éventuel second congé n'est pas passé !), faites-vous discret.
Si vous vous empressez de leur faire admettre que votre bail est valable (car congé nul) et quittances dûes, ils auront certainement hâte de ne pas commettre la même erreur la prochaîne fois, et de délivrer un véritable congé.

Y-a-t'il quelque chose de mentionné sur "indemnités d'occupation" dans votre bail ? car elles sont généralement égales au double du loyer, ce qui n'est pas le cas pour vous : ils n'oseraient peut-être pas aller jusque-là...

PS : appréciation personnelle. Je trouve ce topic EXEMPLAIRE dans ce forum, de par son efficacité certes, mais surtout par l'échange, l'échange subtil qui s'est produit, beaucoup de qualités : fraternité, chaleur ambiante, intérêt dans le long terme, (efficacité évidemment), etc. (Difficile à décrire.) C'est ce ressenti dans nos échanges, qui doit être le moteur de ce forum, un forum qui, sans ce petit effort, peut devenir rébarbatif, froid, concurrentiel entre quatre murs à louer, achetés ou à acheter.
Merci martin gal, revio et les autres.
(ça m'a fait du bien)
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 29 janv. 2005 :  16:13:13  Voir le profil
bonjour revio,

Merci d'être revenu témoigner ici, ça fait plaisir. Pour le moment tout va bien mais chacun a compris que votre propriétaire n'est pas un tendre. Il n'a bougé qu'après votre lettre de mise en demeure et fera son possible pour vous faire partir et relouer plus cher.

Pourquoi demande-t-il à l'agence d'écrire "indemnités d'occupation" au lieu de "loyer" ? Parce que c'est le terme consacré pour un occupant qui s'est maintenu dans le logement après résiliation du bail. Donc c'est une façon de vous dire que vous n'êtes plus locataire en titre, que vous êtes en sursis. Cela s'appelle une manoeuvre d'intimidation.

Vous avez raison de vous inquiéter pour la CAF car l'AL est destinée aux locataires et non aux occupants sans titre. J'ai envoyé un mail à la CAF en leur demandant si l'AL était versée en cas d'indemnités d'occupation, j'espère qu'ils répondront avant noel. Vous pouvez essayez de les joindre, anonymement, au 0 820 25 75 10.

S'il se confirme que cela fait problème avec la CAF, vous allez devoir repartir à la guerre, avec lettre RAR au propriétaire et peut-être saisie du tribunal d'instance. Je vous conseille donc de prendre conseil dès maintenant auprès de l'ADIL.

Un mot (gentil) à notre nouvelle copine, l'amande au grand coeur : j'espère que maintenant que vous êtes entrée dans ce topic, vous y resterez jusqu'au bout, aux cotés de l'ami revio.

cordialement
martin
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  22:28:50  Voir le profil
Bonjour revio, voilà les news :

Question posée le 29/01 sur le site de la CAF :
Je pose cette question pour un ami, il s'agit d'un étudiant locataire dans le parc privé et allocataire CAF(AL). Il est titulaire d'un bail loi de 1989. Or depuis 12 mois, le propriétaire indique sur les quittances "indemnités d'occupation" à la place de "loyer". Je souhaiterais savoir si cela peut avoir des conséquences sur son AL ?

Réponse de la CAF le 31/01 :
Bonjour
Aucune consequences sur al
cordialement
x xxxxxx


Pas un mot de trop mais ça suffit, non ?
Vous pouvez donc être rassuré sur ce point.
martin
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