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bprudhon
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1422 réponses

Posté - 18 oct. 2004 :  11:44:47  Voir le profil
Y at-il un formalisme particulier à respecter dans le congé pour vente adressé au locataire losqu'il s'agit d'un bien en indivision ?

Qui doit envoyé le congé, n'importe lequel des indivis ? 1 seul mais avec signature de tous les indivisaires ??

Il se trouve que je suis dans ce cas, nous comptons vendre l'appartement qui est actuellement géré par une agence. Est ce que seule l'agence est habilitée à adressé le congé pour veznte ou est-ce que nous pouvons le faire de notre côté ??

Merci pour vos éclaircissements

bp
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