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Je viens d'avoir un contact avec un propriétaire qui me propose un terrain à vendre, en zone sensible, car un acheteur s'est désisté dernièrement : il n'a pas eu de cu positif car il souhaitait construire une maison en bois, et du fait de la zone sensible, il a eu un refus. Si qqn parmi vous pouvait m'expliquer ce qu'est une zone sensible et me dire ce que vous inspire ce refus de'autorisation de construire une maison en bois. Merci de vos lumières.
Le mieux serait de vous procurer la règlement de POS de la commune (demande gratuite à faire par téléphone ou par courrier au service urbanisme) ainsi que le zonage de cette parcelle (demandez au proprio).
Le règlement de POS préconisera ce que l'on peut ou ne peut pas faire sur le type de zone en question.
La consultation du POS ou du PLU est gratuite, pas sa fourniture, il vous faudra payer les frais de duplication et de tirage des plans de zonage. En général, une zone est classée sensible en raison de son intérêt écologique (protection de la faune et de la flore). À ne pas confondre avec une zone d'exposition aux risques (innondation, incendie, nucléaire, transport matière dangeureuse). Ce terrain étant en zonz classée sensible, il n'y aura jamais de CU positif, donc impossibilité de délivrance d'un PC !!
Pegase et ad-honores merci pour ces infos très utiles. Je me pose quand même une question : pourquoi la construction en bois avait été refusée ? quel rapport avec la zone sensible donc protégée ? Cordialement
Qu'est ce qu'un terrain en zone sensible ?
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2004 : 13:29:24
