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krt33
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 18 oct. 2004 : 15:50:14
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Bonjour,
je loue avec mon amie un T4 depuis fevrier de cet année.
L'immeuble date des années 60, l'isolation n'est pas excellente. Par exemple, nous vivons un peu avec nos voisins du dessus, surtout quand les enfants courrent et jouent, mais ce sont les defauts des grands immeubles, nous les acceptons et ne nous en sommes jamais plains.
Malheureusement, ça n'est pas le cas de notre voisin du dessous.
La première fois, il est venu frapper à notre porte parce que mon père parlait "trop fort", dans la pièce au dessus de sa chambre qui nous sert de bureau.
Ensuite, dès que nous avions des invités pour de simples repas ou reunions (jamais plus de 2 ou 3 personnes, pas de musique, rien de ce genre), ça n'allait pas non plus, il nous entend parler depuis notre salle à manger également.
Une fois, j'ai laissé mon compagnon et trois de ses amis discuter dans cette salle à manger, et je suis allée dormir dans la chambre sans aucun problème, et bien c'est le voisin du dessous qui m'a reveillée en tapant si fort sous ma chambre que mon lit en vibrait.
C'est bien simple, dès qu'on parle au dessus de sa tête après 22h, il monte et nous dit de chuchoter ! Je débauche de mon travail jusqu'à minuit, et je ne chuchoterais pas chez moi sous pretexte qu'il a des problèmes de sommeil.
Je lui ai donc ecrit que c'etait un problème d'isolation qui n'est pas de mon ressort.
Et bien il est allé demandé à nos voisins de lui signer un papier comme quoi on faisait du bruit, chose qu'ils n'ont pas fait, puisque eux n'ont aucune raison de se plaindre.
Il n'a d'ailleurs jamais eu le cran d'appeller la police pour signaler que nous parlions chez nous, et ça se comprend, puisqu'il a même osé proféré des menaces à mon conjoint !
Par contre, j'ai reçu samedi un recommandé du syndic qui me dit que je suis auteur de nuisances et que je dois respecter le reglement de l'immeuble !
Je suis choquée par cette lettre, qui m'accuse sans aucune preuve.
J'ai donc appellé le syndic ce matin, pour leur expliquer qu'on accuse pas les gens sur de simples allégations non vérifiées.
La dame (secretaire ou assistante je ne sais pas), m'a dit que c'était la procédure, au cas où ce serait vrai ! Elle semblait très mal à l'aise, surtout quand je lui ai dit que dans ce cas, on prend la peine de faire une enquete de voisinage. "on a pas le temps". Je lui ai donc demandé un courrier pour annuler ce recommandé, qu'elle ne peut soit disant pas faire, et je suis donc obligée de faire un courrier de contestation.
Lorsque je lui ai dit que dans ce cas comme je lui disais que mon voisin me harcelait il fallait à lui aussi lui envoyer un recommandé, elle m'a répondu "je ne sais pas" !
Je trouve scandaleux de la part d'un syndic qui fait partie d'un grand groupe immo, puisse accuser les gens de telle façon, juste "au cas où ce serait vrai" !
Je ne sais pas quoi faire pour que mon voisin cesse de me harceler et me laisse vivre... et j'ai besoin de conseils. Je sors de depression, et cette lettre m'a profondèment affectée... dois-je aller déposer moi même une plainte contre cette personne pour avoir enfin le droit de parler chez moi ? Vous vous rendez compte qu'elle a même osé nous demandé de déplacer notre bureau, et de ne plus recevoir dans la salle à manger ? Je devrais tout faire dans ma cuisine peut-être ?
Je suis fatiguée de cette histoire absurde et je ne sais plus quoi faire... le jour où nous aurons des enfants il ira se plaindre qu'il entend le bébé pleurer ? c'est une honte, et c'est parfaitement ridicule...
Merci de votre aide, car j'en ai bien besoin :-/
Kristell
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 06:49:19
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Votre situation est certainement délicate, et je pense qu’il n’y a pas de solution passe-partout.
Je vous suggère de regarder (par exemple en le feuilletant en librairie puis en l’achetant si vous y avez gré, ce que je conseille) l’excellent ouvrage de Bernard Le Court intitulé « Les relations entre voisins » dans la collection technique et juridique des guides de l’Encyclopédie Delmas.
Vous y trouverez les démarches pour toutes sortes problèmes de voisinage avec des références complètes aux textes correspondants techniques et légaux.
Pour voir le sommaire complet de l’ouvrage, aller le site Delmas (http://www.editions-delmas.com/ puis onglet Catalogue puis onglet Immobilier puis cliquer sur le titre "Les relations entre voisins")
ou sur http://boutique.dalloz.fr/pages/recsimp/fichliv.asp?pro_code_gpe=705593 .
ainsi que sur http://boutique.dalloz.fr/delmas/pages/modele/listemodele.asp?prod=705593 pour les formulaires téléchargeables que cet ouvrage contient.
Citation :
Ouvrage
« Les relations entre voisins - Servitudes, Mitoyenneté, Nuisances, Règlement des conflit »
par Bernard Le Court
Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s’aperçoit qu’être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions.
Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l’appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges.
Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d’un conflit.
SOMMAIRE
A. Évolution des conflits dans les rapports de voisinage
I. Origine des servitudes
B. Caractéristiques communes à toutes les servitudes
C. Création, exercice et disparition des servitudes
II. Servitudes relatives aux eaux courantes et pluviales et autres eaux
D. Eaux pluviales, de source et de sondage
E. Eaux courantes
F. Égout des toits
III. Servitudes relatives aux immeubles et terrains
G. Bornage
H. Clôture
I. Mitoyenneté
J. Plantations et construction: distances légales
K. Ouvertures, jours et vues
L. Cour commune
M. Passage et enclave
N. Tour d’échelle
O. Servitudes administratives
P. Certificat d’urbanisme
IV. Troubles de voisinage
Q. Troubles de la propriété ou de la possession
R. Construction sur le terrain d’autrui
S. Bruits, odeurs, réduction de l’ensoleillement et autres gênes
V. Règlement des conflits
T. Comment se défendre en matière de troubles de voisinage
U. Procédure devant le tribunal d’instance
Documents de travail
1. Tableaux récapitulatifs
2. Tarifs des frais pour l’établissement, la cession, la transformation, l’abandon d’une servitude ou de la mitoyenneté
3. Formules types • Formulaires
4. Textes réglementaires
5. Sources d’information
COLLECTION Encyclopédie Delmas
PARUTION Avril 2004
FORMAT190 x 250
REFERENCE705593
ISBN2-247-05593-1
PRIX 39 €
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 19 oct. 2004 06:58:24 |
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