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Je suis a la recherche d'un terrain a batir en PACA a un prix raisonnable (quel chemin de croix !). Un agent immobilier m'a proposé un truc un peu suspect aujourd'hui : - un lot de 4000 m2, pour construire deux maisons mitoyennes que je co-achèterais avec un autre de ses clients, soit 2000m2 par acheteur. - le SHON (240 m2) serait divisé entre les deux acheteurs, soit la possibilité de construire chacun 120m2. - ceci en copropriété puis, casser la copropriété.
Je suis totalement novice en matière de règlementation immobilière, merci de m'éclairer : est-ce possible, illégal, compliqué ?
Sauf si vous pouvez vous le payer tout seul (quel côté de PACA?) un terrain comme ça ne peut être que partagé. La solution de la copro n'est pas la plus mauvaise, mais si vous comptez la défaire ensuite, il vaut mieux mettre ça sur du papier notarié à titre de convention privée, que vous ressortirez plus tard.
Demandez tout de même à votre agent-expert en montages, s'il a d'autres exemples à vous fournir pour voir comment ils s'en sortent.
Faites surtout attention à ne pas être minoritaire dans cette histoire lors du partage.
Il s'agit vraisemblablement d'un terrain qui ne peut plus être divisé après une précédente opération. La solution du lotissement reste donc la seule permettant de faire deux lots.
Ou alors, il existe des contraintes au regard de l'urbanisme qui ne permettent pas de faire deux lots séparés (tel obligation d'un champ d'épandage d'une surface minimum pour évacuation des eaux et fosse septique).
On cherche a rentabiliser par tous les moyens, deux lots au lieu d'un seul. L'agent multiplie aussi par 2 la commission, alors qu'il ne vend qu'un seul terrain.
Personnellement je n'accepterais pas la proposition qui ne me laisserait que peu de latitude pour mon projet personnel. Je demanderais un document d'arpentage et la division préalable à l'achat. Ou alors j'achèterais le tout.
Il s'agit de terrains situés dans le Haut-Var, une zone encore relativement abordable, malgré que les prix aient quasiment triplé en trois ans. Je n'ai en tous cas pas les moyens d'acheter la totalité, qui serait de surcroit vendue nettement au-dessus des prix du marché (136000 E).
Il s'agit a mon sens en effet de mieux rentabiliser un terrain qui ne peut être divisé par le propriétaire, car la zone est probablement une zone constructible a partir d'une surface superieure a la moitié de celle du terrain en totalité. Pour être plus clair, si le terrain fait 4000m dans une zone constructible a partir de 2500ms, on essaie quand même de vendre de quoi faire deux maisons. Le lot est vendu 68000 E (*2 = 136000), alors qu'un terrain de 4000 ms vendu pour une construction coute 90000 Euros environ.
Reste a savoir si c'est légal, ce dont je doute un peu, sinon cela serait plus commun. Je rencontre l'agent samedi et reviendrai vers ce forum pour vous rendre compte de ses explications. A mon avis, ca risque de ne pas être triste !
Chaburette sait qu'un lotissement n'est pas une copropriété.
Si de copropriété il s'agit, l'agent doit avoir de bonnes raisons et encore meilleurs arguments pour faire tenir ce montage. Elle reste la seule solution possible, car la copropriété possède le terrain d'un seul tenant en indivision, les maisons sont posées individuellement avec des contraintes, sur ce terrain propriété commune. Les promoteurs utilisent cette formule qui facilite l'épuisement des droits à bâtir. Ce qui n'est pas le cas du lotissement.
Un lotissement est la réunion de parcelles autour d'un intérêt commun (voirie, éclairage, canalisations, etc.), mais elles doivent exister auparavant. Dans votre cas cela n'est pas possible car le terrain, au risque de se dévaloriser, ne peut pas être partagé.
Seul un lotisseur habile et bien introduit en mairie peut faire ce genre d'opération, mais pour deux maisons...
Comme prévu, voici les explications du vendeur. Rien de croustillant, sauf un leit-motiv : Je l'ai déja fait, la municipalité l'autorise. Et il a sept lots divisibles a vendre !
Le pire, c'est qu'il n'a pas voulu reconnaitre que c'était trés avantageux pour le proprio et que les tarifs sont fermes et définitifs. Nos brèves relations se sont terminées la-dessus.
Offre bizarre de terrain a batir en copropriété
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2004 : 10:59:30
