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 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Moteur clim et respect des distances séparatives
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NATH65
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 20 oct. 2004 :  19:04:51  Voir le profil
Bonjour,
Mon beau-frère qui sait que je viens souvent sur ce forum me demande de vous poser une petite question : son voisin a fait construire sa villa à 3m exactement de la limite séparative de leur 2 propriétés et il est donc parfaitement dans le respect des règles d'urbanisme.
Mais il a ensuite fait placer contre ce mur un imposant moteur de climatisation réversible. La distance n'est pas le principal soucis de mon beau-frère qui se plaint plutôt du bruit car il a ses fenêtres et sa terrasse juste en face. Il a donc demandé à son voisin de prévoir la mise en place d'un dispositif phonique qui existe sur le marché mais s'est heurté à une fin de non recevoir.
Il se demande donc s'il ne pourrait pas faire pression sur son voisin, en se basant sur le non respect des distances puisque le moteur est à moins de 3m? On lui a dit que le moteur fait partie de l'immeuble et que la distance s'apprécie par rapport à tout point quelconque de l'immeuble.
Il aimerait une confirmation? Quelqu'un peut-il nous renseigner?
Merci d'avance
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 20 oct. 2004 :  19:25:26  Voir le profil
Je ne le pense pas. En principe la distance se mesure au droit des murs ou à partir de la rive des balcons ou terasses surplombantes.
Si le bruit généré par le climatiseur est conforme aux normes, le voisin n'a aucune obligation de l'équiper d'un sysrème anti bruit !!
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phil34
Pilier de forums

320 réponses

Posté - 22 oct. 2004 :  22:57:06  Voir le profil
Je confirme, les élements démontables ne sont pas assimilés à ma construction. Quant au bruit généré, il s' agit en fait de "l' emergence", c' est à dire la différence entre le bruit mesuré en limite de propriété avec la clim en marche et le bruit ambiant sans la clim, qui doit etre inférieure à 3 dBA la nuit et 5 le jour.
Donc, un appareil peut etre conforme dans un centre ville et non conforme dans un lotissement calme , tous points identiques par ailleurs!.
Autre précision, qui découle de ce qui est indiqué ci dessus: Ce n' est pas parce que la clim (ou autre) s' entend chez le voisin qu ' elle doit etre obligatoirement déposée. Pensez pour info qu' une mesurge d' emergence coute dans les 1000 euros environ, rapport compris, à ajouter aux frais de consignation de l' expert en cas de procédure (au moins autant). Je vous conseille donc vivement de régler le problème à l' amiable, d' autant que le résultat est loin d' etre garanti à l' avance.
Pour info, je suis dans un cas similaire, et très faché avec le voisin -pour d' autres raisons-. J' ai installé il y a deux ans une clim sur mon mur, j' ai juste pris soin de la placer au sol et non à l' étage (surcout 150 euros environ, et une moulure en angle d' une chambre), selon le principe bien connu "qui ne voit pas n' entend pas". Et puis j' ai pris un modèle silencieux (mais c' est surtout pour moi):Mitsubichi et Daikin sont parmi les meilleurs, par contre il est vrai qu' il existe un tas d' appareils de marque "bizzarre"(plus de 400 actuellement en France) vendus par correspondanse ou en grande surface à des prix cassés, et que souvent les contre-performances acoustiques sont au rendez vous.
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