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jujemaben
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 Posté - 22 oct. 2004 : 12:53:28
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Je suis propriétaire d'un appartement que je loue.
Ma locataire me demande de procéder à l'entretien d'un volet extérieur (situé sur un balcon) car il grince un peu (volet installé en 90)et faire venir une entreprise pour le nettoyer.
Faut-il que je paye l'entretien ou c'est à la charge de ma locataire?
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Ad-honores
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jujemaben
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31 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 17:45:36
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Merci pour la réponse.
Mais je voudrai savoir si c'est aussi valable pour les volets roulants (séparation entre pièce locative( salle à manger) et balcon privatif?
Sur le lien que tu m'indiques, je ne trouve rien concernant les volets roulants mais seulement sur les stores et jalousies, Est-ce que c'est pareil?
merci par avance
Steph |
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Ad-honores
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Posté - 22 oct. 2004 : 18:03:00
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j'avoue qu'en ce qui concerne les volets roulants, celà me semble plus délicat car il y a nécessité de demontage du coffre et, celà semble aller au-delà des prescriptions du décret.
Mais, à titre de comparaison, le locataire est trenu du détartrage des appareils de production d'eau chaude et, ceci exige également l'intervention d'un professionnel.
Donc, à tout bien considérer, je pense que ce graissage est locatif !!! |
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jujemaben
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 13:32:18
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le volet roulant a été installé après que la locataire est pris possession des lieux (c'est toujours la même depuis 14 ans).
A mon avis, celle-ci devrait posséder à l'entretien du matériel comme si elle était "propriétaire" des biens.
Ma locataire m'a téléphoné et m'a dit qu'elle se déchargeait de toute responsabilité du matériel et que si le volet cassait, ça serait de ma faute!!
Amitiés
Steph |
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Ad-honores
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3070 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 14:41:32
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Je pense que vous auriez intérêt à lui adresser le décret n°87-712 du 26/08/1987 et surtout la liste des réparations locatives à sa charge.
Bien entendu, insistez sur le fait qu'à défaut d'entretien de sa part et d'aggravation, de ce fait, vous vous réservez d'netamer à son encontre toutes poursuites en dommages et intérêts.
Indiquez lui que si vous deviez en arriver à cette extrémité, non seulement elle sera condamnée à faire procéder aux réparations, beaucoup plus onéreuses qu'un simple entretien, mais qu'elle sera également condamnée aux "dépens" (frais de justice) et éventuellement, à vous dédommager, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, les honoraires d'avocat et autres auxilliaires de justice que vous auriez dépensés.
Il me semble que ce type de courrier devrait faire réfléchir cette personne !! |
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colette
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1841 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 14:55:04
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... et tout ça en recommandé AR !
Amicalement.
Colette 
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Edité par - colette le 23 oct. 2004 14:55:36 |
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