ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Indication des impôts fonciers !?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Stady
Pilier de forums

654 réponses

Posté - 24 oct. 2004 :  12:04:37  Voir le profil  Voir la page de Stady
Bonjour dominical,

On m'indique que dans l'acte de vente devant notaire, je devrais stipuler explicitement que les impôts fonciers pour l'an prochain (comme je vendrais probablement en janvier 2005), sont à la charge de l'acheteur sinon il pourrait me faire un procès en demandant des dommages et intérêts ?! Quid ?

Biz à tous avis éclairés

Nath
Signaler un abus

colino
Pilier de forums

339 réponses

Posté - 24 oct. 2004 :  20:36:02  Voir le profil
en vendant après le 1er janvier vous serez le redevable légal auprès de l'administration fiscale. Il vous importe donc de prévoir à l'acte une clause de répartition au "prorata temporis" de la taxe foncière, tout en gardant à l'esprit que cette clause n'est pas opposable à l'administration fiscale.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Stady
Pilier de forums

654 réponses

Posté - 24 oct. 2004 :  21:51:59  Voir le profil  Voir la page de Stady
Merci.

Euh... Idem pour les impôts locaux
Signaler un abus Revenir en haut de la page

bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 25 oct. 2004 :  09:10:21  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Les impôts locaux regroupent la taxe foncière et la taxe d'habitation entre autres.

Pour la taxe d'habitation, l'usage n'autorise pas le prorata temporis car cela repose aussi sur des critères de charges de famille et de revenus.

Ancien contributeur non pour autant émérite.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com