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petitouch
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 25 oct. 2004 : 18:18:17
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bonjour,
petite résidence de 8 appartements et seulement 6 copropriétaires, l'un d'entre nous "copine" avec le syndic pour prendre les décisions SEUL.
aussi, pouvez-vous me renseigner sur les sujets suivants :
1) obligation de devis
des travaux d'étanchéité ont été déclenchés rapidement cet été, sans concertation et sans aucun devis pour un montant global de 2.600 euros.
en ont-ils le droit ?
quelle règle (ou quel article fiscal) oblige un syndic a demandé au moins 3 devis et à partir de quelle somme ?
2) pas d'entretien d'air pulsé depuis +3 ans.
l'ancienne entreprise chargée de l'entretien confirme aucune intervention depuis 4 ans.
le syndic me répond par écrit : "que je n'ai pas à me préoccuper de l'entretien de l'air pulsé sur les 4 dernières années, sachant que je suis propriétaire depuis seulement 1 an" !!!
existe-t-il une règle qui oblige une telle intervention annuelle ?
que risque le syndic eu égard au contraintes de sécurité et de santé pour un tel mode de chauffage non entretenu ?
3) télécommande de garage.
1 an que je réclame un bip neuf .....
seulement, les appareils obsolètes ne sont plus autorisés et donc plus importés en France !!! car pas aux normes PTT.
le syndic me répond : "on ne va pas changer cet installation pour vous" ......
il y a-t-il un risque pour le syndic de maintenir un équipement qui n'est plus aux normes PTT ????
de plus, les portes de garages ne disposent pas de rayon de sécurité (les portes peuvent se refermées même si qqn ou une voiture est dessous) !!!
existe-t-il une loi qui oblige un tel équipement de sécurité ???
merci d'avance de vos opinions
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 18:35:05
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Cher Petittouch,
Il semble bien que votre syndicat est administré par un syndic copropriétaire, bénévole ou non. La formule est en principe tout à fait admissible, surtout pour un petit immeuble qui n'interesse peut être pas beaucopup les professionnels.
Mais votre message montre que le monde des syndics copropriétaires, tout comme celui des professionnels, n'est pas toujours rose.
Si on pinaille les règles :
les travaux d'étanchéité devaient faire l'objet d'une décision d'assemblée après, le cas échéant, une mise en concurrence
l'installation d'air pulsé doit être entretenue, mais votre syndic ne pouvait effectivement s'en occuper avant sa désignation ! Celà est vrai.
tout un chacun a droit à un bip efficace. La question de l'obsolescence doit être étudiée. Demain un autre copropriétaire, le syndic lui-même peut-être se trouvera dans le même cas.
Et bien sur la porte automatique du garage doit être conforme aux règles de sécurité édictées pour éviter les accidents.
Sur tous ces points votre syndic est en faute tout comme un professionnel le serait. Et à propos : la responsabilité de votre syndic fait-elle l'objet d'une assurance ?
Et mieux encore : votre immeuble est-il assuré ? les bons assureurs présentent des polices comportant la couverture du syndic bénévole. Pensez-y. Le meilleur syndic peut toujours avoir un pépin.
On discute beaucoup de vétilles à propos des syndics. Nous sommes ici sur des points sérieux. |
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petitouch
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 10:11:47
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bonjour,
je complète ma demande initiale en précisant :
- le syndic est un pro adhérent à la FNAIM de Paris IDF
- ce n'est pas le syndic présent depuis 1 an mais moi en tant que propriétaire (pour la question sur l'air pulsée)
merci de ne pas hésiter à préciser des articles de loi ou des ref officielles.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 13:23:48
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Ah ! oui ! J'ai mal interprété :
Citation :
"que je n'ai pas à me préoccuper de l'entretien de l'air pulsé sur les 4 dernières années, sachant que je suis propriétaire depuis seulement 1 an" !!!
A la vérité les guillemets étaient de trop 
La réponse du syndic est stupide. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 16:51:44
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La réponse de JPM pruve son honneteté intellectuelle et morale.
On sait depuis longtemps que c'est un ancien des blindés L'esprit d'équipe est indispensable.Il contribue largement à la victoire des
troupes qui vont sur les terrains de combat et où les risques sont plus grands que sur des forums, quels qu'ils soient.
Un "pilier-vétéran".
PS:Vous ne trouverez cette référence que dans la bouche du plus grand des plus grands,actuellement actifs sur Universimmo. com
François |
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petitouch
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 23:09:34
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"les plus grands" peuvent ils mettre en avant quelques textes de lois (articles précis) afin de pouvoir contrer le syndic avec des arguments concrets ?!
- obligation de devis,
- maintenir une situation à l'encontre d'une norme PTT,
- etc ...
oui ...... mais eu égard à quelle loi (quel texte) ???
merci d'avance |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 09:09:16
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Avez vous lu la loi du 10 juillet 1965 et celles l'ayant modifiée
Avez vous lu le décret du 17 mars 1967 qui a été pris pour son application ainsi que tous les textes qui constituent le "Code de la copropriété ).
Vous pourriez soit télécharger tous ces documents de base sur UI et ses liens, sur le Web (divers moteurs), soit vous procurer des ouvrages ou des revues spécialisés (cités dans les forums d'UI).
Enfin, avez vous lu les rubriques d'UI en haut et à droite , de façon à vous investir à votre tour .
Bonnes lectures 
François |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 15:09:02
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Bonjour. Le montant au-delà duquel les copropriétaires, réunis en AG, doivent se prononcer, ou bien montant nécessitant la consultation du conseil syndic, est fixé en AG. Vous trouverez ça dans les procès-verbaux des précédentes AG, consultables (si vous ne les avez pas) chez le syndic (prenez rendez-vous !).
Comme le dit Oldman, vous trouverez les textes sur le site : loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ou sur www.legifrance.com |
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obligation du syndic par rapport à la loi
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